Après avoir sus­ci­té l’es­poir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l’E­tat, le can­di­dat Hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d’Al­sace-Moselle. Il a tenu à pré­ci­ser : « Bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l’Etat et les cultes concor­da­taires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­ci­té, en se voyant recon­nues au niveau constitutionnel. »

Rap­pe­lons que le régime en question :

• est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnostiques ;
• déroge au « libre exer­cice des cultes », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l’Etat et l’administration ;
• viole la liber­té de conscience, en ins­tau­rant une inéga­li­té entre croyants « recon­nus » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l’ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer connaissent d’autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905.

Au nom de l’u­ni­ver­sa­li­té des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ain­si dans la Consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solennellement :

• leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution his­to­rique de la Nation ;
• leur inten­tion de lut­ter pour l’ins­crip­tion dans la Consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liber­té de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ;
• leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l’application de la laï­ci­té sur tous les ter­ri­toires de la Répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques: édu­ca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l’école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).

Les sous­si­gnés demandent aux can­di­dats aux pro­chaines élec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives qu’ils s’en­gagent pré­ci­sé­ment et clai­re­ment sur les mesures qu’ils entendent prendre pour une appli­ca­tion pleine et entière du prin­cipe de laï­ci­té, en Alsace-Moselle comme dans les autres ter­ri­toires de la Répu­blique qui y dérogent encore.

[signa­ture]