Après avoir suscité l'espoir dans une déclaration prônant la constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, le candidat Hollande revient gravement en arrière avec la proposition 46 qui aboutit à constitutionnaliser le système dérogatoire anti-laïque d'Alsace-Moselle. Il a tenu à préciser : « Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel. »

Rappelons que le régime en question :

• est discriminatoire puisque non seulement il exclut de la « reconnaissance » et du « salariat » tout autre culte que les quatre « reconnus » mais surtout il ignore les athées et agnostiques ;
• déroge au « libre exercice des cultes », puisque ces cultes reconnus, non seulement jouissent de privilèges, mais restent contrôlés par l’Etat et l’administration ;
• viole la liberté de conscience, en instaurant une inégalité entre croyants « reconnus » et non-croyants (ou croyants « non reconnus ») et, sur le territoire national, oblige l’ensemble des contribuables à financer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plupart des collectivités d’Outre-Mer connaissent d’autres types de dérogations à la loi de 1905.

Au nom de l'universalité des principes républicains, refusant que le communautarisme entre ainsi dans la Constitution française, les soussignés déclarent solennellement :

• leur intention de manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition au maintien des dérogations communautaristes transitoires appliquées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution historique de la Nation ;
• leur intention de lutter pour l'inscription dans la Constitution des principes édictés dans le titre premier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exercice des cultes ; principe de séparation interdisant la reconnaissance et le subventionnement publics des cultes ;
• leur intention de veiller à ce que soient prises toutes mesures législatives nécessaires à l’application de la laïcité sur tous les territoires de la République ; en particulier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local transitoire contenant des dispositions anti-laïques: éducation (apposition des crucifix et enseignement religieux à l’école publique), articles concernés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).

Les soussignés demandent aux candidats aux prochaines élections présidentielles et législatives qu'ils s'engagent précisément et clairement sur les mesures qu'ils entendent prendre pour une application pleine et entière du principe de laïcité, en Alsace-Moselle comme dans les autres territoires de la République qui y dérogent encore.

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