Le traitement du clergé concordataire d’Alsace-Moselle

La loi du 22 juillet 1923 consti­tue le texte de base concer­nant la rému­né­ra­tion des per­son­nels des cultes et leur retraite ; leurs trai­te­ments sont qua­si­ment des trai­te­ments nets, car ils sont exempts du pré­lè­ve­ment de coti­sa­tion pour pen­sion civile (c’est l’État qui paye les pen­sions, soit 20 mil­lions d’euros par an, via le bud­get des cultes qui s’élève actuel­le­ment à 55,9 mil­lions d’euros annuels). Ce sont donc les contri­buables de tous les dépar­te­ments de France et d’outre-mer qui payent les salaires, les pen­sions et l’essentiel de la pro­tec­tion sociale des ministres des cultes concor­da­taires.
Le décret du 10 juillet 1948 a éta­bli la grille indi­ciaire des trai­te­ments des ministres des cultes recon­nus – qui n’ont pas la qua­li­té offi­cielle de fonc­tion­naires – décret confir­mé par celui du 29 décembre 1973 et l’arrêté inter­mi­nis­té­riel du 25 avril 1974. Leur grille indi­ciaire a été reva­lo­ri­sée par le décret du 16 mai 1997 et le décret du 8 octobre 2007 fait pas­ser la plu­part d’entre eux dans la caté­go­rie A de la Fonc­tion publique.

Voir sur http://www.fnlp.fr/spip.php?article725 les chiffres (éta­blis au 1er jan­vier 2012) rela­tifs à la rému­né­ra­tion des dif­fé­rents ministres des cultes recon­nus.

En outre, les ministres du culte béné­fi­cient du loge­ment gra­tuit ou d’une indem­ni­té de loge­ment payée par la com­mune et d’un régime de pro­tec­tion sociale spé­ci­fique (décret du 19 jan­vier 1951) très avan­ta­geux : ils ne payent que 3,715 % de coti­sa­tion d’assurance-maladie, celle-ci excluant bizar­re­ment le risque d’accident du tra­vail !
À cela s’ajoutent des avan­tages en nature : voi­ture avec chauf­feur pour l’évêque, indem­ni­tés de des­serte de plu­sieurs paroisses (binage), cours de reli­gion payés par l’État (le curé peut être aumô­nier dans les éta­blis­se­ments publics), etc. De ce fait, il arrive sou­vent que le trai­te­ment net soit supé­rieur au trai­te­ment brut.