La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par D. Peljak

A lire et consulter : La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par Dominique Peljak, Docteur en droit, paru dans AJDA (21/11/2011) sur le site de Dalloz.
Résumé : « Le droit local d’Alsace-Moselle est un droit toujours vivant près d’un siècle après la fin de l’annexion allemande de 1870 à 1918 des départements de l’Est de la France. Ses dispositions sont aujourd’hui hétéroclites, complexes et source d’incertitudes juridiques. Si d’aucuns demeurent farouchement attachés à son maintien, sa dissolution progressive dans le droit national, l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et surtout la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité risquent à court ou moyen terme de remettre sérieusement en cause des pans entiers de ce droit. »

On appréciera le recensement exhaustif des textes opéré par l’auteur et leur appréciation critique, on lira plus particulièrement les passages où il :

  • décrit le régime des cultes régi par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) comprenant le Concordat de 1801 ,
  • détaille la jurisprudence du Conseil d’Etat et celle de la CEDH sur les questions de laïcité, avec toutes les incertitudes qu’elle comporte,
  • s’interroge sur la compatibilité de la notion de blasphème, qui subsiste dans le droit pénal local, avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la liberté d’expression.
  • La perspective ouverte en conclusion par l’utilisation des QPC constitue un apport nouveau, des plus intéressants.