La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par D. Peljak

A lire et consul­ter : La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par Domi­nique Pel­jak, Doc­teur en droit, paru dans AJDA (21/11/2011) sur le site de Dal­loz.
Résu­mé : “Le droit local d’Alsace-Moselle est un droit tou­jours vivant près d’un siècle après la fin de l’annexion alle­mande de 1870 à 1918 des dépar­te­ments de l’Est de la France. Ses dis­po­si­tions sont aujourd’hui hété­ro­clites, com­plexes et source d’incertitudes juri­diques. Si d’aucuns demeurent farou­che­ment atta­chés à son main­tien, sa dis­so­lu­tion pro­gres­sive dans le droit natio­nal, l’évolution récente de la juris­pru­dence de la Cour euro­péenne des droits de l’homme et sur­tout la mise en place des ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té risquent à court ou moyen terme de remettre sérieu­se­ment en cause des pans entiers de ce droit.”

On appré­cie­ra le recen­se­ment exhaus­tif des textes opé­ré par l’auteur et leur appré­cia­tion cri­tique, on lira plus par­ti­cu­liè­re­ment les pas­sages où il :

  • décrit le régime des cultes régi par la loi du 18 ger­mi­nal an X (8 avril 1802) com­pre­nant le Concor­dat de 1801 ,
  • détaille la juris­pru­dence du Conseil d’Etat et celle de la CEDH sur les ques­tions de laï­ci­té, avec toutes les incer­ti­tudes qu’elle com­porte,
  • s’interroge sur la com­pa­ti­bi­li­té de la notion de blas­phème, qui sub­siste dans le droit pénal local, avec l’article 10 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme qui pro­tège le droit à la liber­té d’expression.
  • La pers­pec­tive ouverte en conclu­sion par l’utilisation des QPC consti­tue un apport nou­veau, des plus inté­res­sants.