Alsace-Moselle : sortir de la confusion et fixer le cap

On connaît l’histoire ini­tiale.
La grande Révo­lu­tion fran­çaise édicte la pre­mière rup­ture laïque de l’histoire de l’humanité. La créa­tion de la Répu­blique ins­tal­lée le 22 sep­tembre 1792 engage la France dans une dyna­mique démo­cra­tique et laïque. Une loi de sépa­ra­tion est votée mais jamais appli­quée. Un coup d’État anti-répu­bli­cain met au pou­voir un nou­veau César, Napo­léon Bona­parte qui, entre autres, dote la France du Concor­dat de 1801 lui octroyant de larges pou­voirs d’administration des églises en contre­par­tie d’une ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion de la non-sépa­ra­tion et de la fonc­tion­na­ri­sa­tion des ministres du culte. Paren­thèse 1 : c’est ce Concor­dat qui fut le modèle de la Consti­tu­tion anti-laïque turque édic­tée par Mus­ta­pha Kemal au début des années 1920 et qui sied très bien au gou­ver­ne­ment isla­miste turc actuel.

Les par­ti­sans de la répu­blique laïque et sociale deviennent visibles lors de la révo­lu­tion de 1848. Le Second empire balaye­ra tout cela en rajou­tant à l’édifice anti-laïque la célèbre loi Fal­loux de 1850 . Paren­thèse 2 : c’est cette loi anti-laïque que Fran­çois Bay­rou sou­hai­te­ra déve­lop­per, entraî­nant une mani­fes­ta­tion hos­tile au pro­jet gou­ver­ne­men­tal d’un mil­lion de per­sonnes le 16 jan­vier 1994. Puis, celui que Vic­tor Hugo appe­lait Napo­léon le petit per­dit la guerre de 1870, ce qui ampu­ta la France de l’Alsace-Moselle.
Les par­ti­sans de la Répu­blique laïque et sociale refont sur­face lors de la Com­mune de Paris mais le gou­ver­ne­ment anti-laïque et réac­tion­naire diri­gé par Tiers répri­me­ra cela dans le sang.
Les par­ti­sans de la Répu­blique laïque et sociale regrou­pés autour de Jean Jau­rès appuient Aris­tide Briand pour obte­nir enfin la loi pro­mul­guée le 9 décembre 1905 et publiée par le Jour­nal offi­ciel le 11 décembre 1905. Cette loi fut ensuite alté­rée par une kyrielle de lois anti-laïques.
La vic­toire des alliés en 1918 vit le retour de l’Alsace-Moselle au sein de la Répu­blique fran­çaise. Mais ces trois dépar­te­ments n’ayant pas vécu le conflit de la loi de 1905 réin­té­graient la France avec le Concor­dat de 1801. Une intense bataille juri­dique eut lieu entre 1919 et 1924 entre les par­ti­sans de la Répu­blique sociale et le lob­by catho­lique. La bataille fut per­due et la déro­ga­tion concor­da­taire accep­tée par le Par­le­ment fran­çais.
Pour des rai­sons qui com­mencent à être tra­vaillées par les his­to­riens, les par­ti­sans de la Répu­blique laïque et sociale — mal­gré des avan­cées laïques (cir­cu­laires de Jean Zay de 1937, loi du 15 mars 2004 pour annu­ler les effets de l’article 10 de la loi Jos­pin du 10 juillet 1989) — n’ont jamais à ce jour réus­si à construire un rap­port de forces suf­fi­sant pour sup­pri­mer les déro­ga­tions à la loi de 1905.

Arrive l’élection pré­si­den­tielle de 2012. Le contexte de la séquence post-2004 ren­force le camp laïque, s’appuyant sur les nom­breuses pro­vo­ca­tions de Nico­las Sar­ko­zy. Dans ce contexte élec­to­ral, Fran­çois Hol­lande pro­pose lors d’une de ses confé­rences au Grand Orient de France, lar­ge­ment déve­lop­pée dans les grands médias, de consti­tu­tion­na­li­ser les prin­cipes édic­tés dans les articles 1 et 2 de la loi de 1905. Le camp laïque applau­dit.
Après cet acte 1, nous avons vécu l’acte 2 à savoir la réac­tion hos­tile du dépu­té-maire socia­liste de Stras­bourg, Ries,un des chefs du lob­by clé­ri­cal au sein du PS
Très rapi­de­ment, acte 3, Fran­çois Hol­lande lance la for­mule d’un com­pro­mis intra-PS, à savoir la pro­po­si­tion n°46 qui pro­pose rien de moins que de consti­tu­tion­na­li­ser en même temps les prin­cipes édic­tés dans les articles 1 et 2 mais aus­si la déro­ga­tion concor­da­taire d’Alsace-Moselle. Voi­ci qui pré­fi­gure ce que pour­rait être une pré­si­dence socia­liste aujourd’hui : on pro­po­se­rait de consti­tu­tion­na­li­ser le pour et son­con­traire, et donc des prin­cipes à la carte en fonc­tion de la puis­sance du lob­by clé­ri­cal.
Mais cela ne s’arrête pas là. En avant vers l’acte 4. Le Col­lec­tif laïque, qui regroupe les prin­ci­pales obé­diences maçon­niques adog­ma­tiques mais aus­si des petites asso­cia­tions laïques et les deux asso­cia­tions fami­liales laïques, décide de faire un com­mu­ni­qué contre la pro­po­si­tion n°46 du can­di­dat Hol­lande. Mais les signa­taires à ce jour ne ras­semblent pas l’ensemble du camp laïque.
Ce com­mu­ni­qué va dans le bon sens. Mais il insiste plus par­ti­cu­liè­re­ment sur le sta­tut des cultes dans son deuxième para­graphe (sans par­ler du sta­tut sco­laire qui est pour les par­ti­sans de la Répu­blique sociale tout aus­si impor­tant, car l’école en est l’une des pierres angu­laires) et pro­pose une com­mis­sion pour étu­dier un “pas­sage en dou­ceur”, c’est-à-dire par étapes entre la situa­tion actuelle et la loi de 1905.

Nous sommes donc entrés dans le temps de l’acte 5, celui de la palabre. D’aucuns sont en train de pro­po­ser à Fran­çois Hol­lande “de faire machine arrière sans se déju­ger” en ne fai­sant consti­tu­tion­na­li­ser que les prin­cipes des articles 1 et 2 de la loi, mais en fai­sant voter des lois orga­niques orga­ni­sant les dif­fé­rentes déro­ga­tions en Alsace-Moselle, et éga­le­ment dans les dépar­te­ments d’outre-mer et pour­quoi pas dans cer­tains autres dépar­te­ments fran­çais…

D’autres pro­posent de sup­pri­mer la pro­po­si­tion 46 de Fran­çois Hol­lande et de main­te­nir le sta­tu quo…
Tout cela est gro­tesque. La confu­sion est à son comble. Ce sont de petits “arran­ge­ments” en cou­lisses pour une grande socié­té du spec­tacle !

Article publié dans le n°679 de ReSPU­BLI­CA

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