L’Alsace et la Moselle ne veulent plus être le refuge du délit de blasphème

Communiqué de l’association Laïcité d’Accord

A la suite de la publi­ca­tion de cari­ca­tures de Maho­met, le pré­sident du CFCM étu­die la pos­si­bi­li­té d’un dépôt de plainte contre le jour­nal sati­rique Char­lie Heb­do “en Alsace-Moselle” ou “au niveau euro­péen”.
Dans tous les pays démo­cra­tiques sécu­la­ri­sés, dont la France, le délit de blas­phème lié à l’ingérence des cultes dans la sphère publique a été abro­gé, mais pas en Alsace-Moselle. Envi­sa­ger de dépo­ser une plainte en Alsace-Moselle plu­tôt qu’à Paris, siège du CFCM, implique de recou­rir à l’article 166 du code pénal local concer­nant le blas­phème et qui pré­voit une peine allant jusqu’à trois ans de pri­son.
Cha­cun appré­cie­ra le bien fon­dé des cari­ca­tures de ce jour­nal “bête et méchant”.
Dans le pas­sé, déjà, ce jour­nal avait eu à répondre devant un tri­bu­nal de la léga­li­té de la publi­ca­tion des cari­ca­tures danoises de Maho­met. Mais jamais une plainte n’avait encore été envi­sa­gée pour blas­phème.
Cette éven­tua­li­té a don­né le tour­nis aux juristes de l’Institut du Droit Local. Dans un pre­mier temps ils se sont mon­trés dubi­ta­tifs sur la rece­va­bi­li­té d’une telle plainte. D’après une dépêche de l’AFP, dans un second temps, ces mêmes juristes se sont lan­cés dans une inter­pré­ta­tion théo­lo­gique du texte juri­dique qui laisse per­plexe. Ils assi­milent “l’outrage à un culte” à un “blas­phème public contre Dieu” et jugent que “Dieu repré­sente le sen­ti­ment reli­gieux”. Si l’on com­prend bien, pour les juristes de l’IDL, offen­ser le sen­ti­ment reli­gieux jus­ti­fie­rait une plainte pour blas­phème en Alsace-Moselle, à coup sûr une pre­mière juri­dique.
Il res­sort de ces cir­con­vo­lu­tions juri­di­co-théo­lo­giques qu’une plainte contre Char­lie-Heb­do pour blas­phème nous ramè­ne­rait au temps de l’Ancien Régime. Cette éven­tua­li­té rap­pelle à tous les citoyens et déci­deurs fran­çais qu’il est impé­ra­tif et urgent d’introduire les lois laïques en Alsace et en Moselle.