Audition de Michel Seelig à l’Observatoire de la laïcité


L’Observatoire gou­ver­ne­men­tal de la laï­ci­té a effec­tué des audi­tions mar­di 16 décembre  ans le cadre de ses tra­vaux sur le droit local en Alsace-Moselle. Ont été audi­tion­nés l’Union ratio­na­liste, la FNLP, le Cercle Jean Macé d’Alsace, le Cercle Jean Macé de Moselle et le col­lec­tif alsa­cien “Laï­ci­té d’accord”.

Voi­ci l’intervention de Michel See­lig pour le Cercle Jean Macé de Moselle :

AUDITION À L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ

Mon­sieur le Pré­sident
Mes­dames, Mes­sieurs,

Mer­ci d’avoir accep­té ma demande d’audition.

Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est un vieux dos­sier où les don­nées de l’Histoire sont par­tout sous-jacentes. Mais par de nom­breux aspects, c’est aus­si un sujet d’actualité.

L’Histoire, c’est ce qui fonde les déci­sions du Conseil Consti­tu­tion­nel au sujet du « droit local » de Moselle et d’Alsace. Jean-Marie Woehr­ling, Pré­sident de l’Institut du Droit Local le regret­tait publi­que­ment lors du col­loque du 24 octobre der­nier orga­ni­sé par l’Institut. De ce fait, le Conseil Consti­tu­tion­nel ne don­nait pas corps, pour la Moselle et les dépar­te­ments du Rhin, au concept de « ter­ri­to­ria­li­té du droit » cher aux défen­seurs d’une « iden­ti­té alsa­cienne »…

Pour le Conseil Consti­tu­tion­nel, cette his­toire ce n’est même pas vrai­ment celle des dépar­te­ments concer­nés, mais celle de l’écriture de notre loi fon­da­men­tale. Les consti­tuants de 1946, puis de 1958, ont qua­li­fié notre Répu­blique de laïque alors qu’ils étaient par­fai­te­ment conscients des par­ti­cu­la­rismes locaux. Ain­si ces par­ti­cu­la­rismes, bien que non conformes dans l’absolu avec le qua­li­fi­ca­tif de laïque ne devaient pas être consi­dé­rés comme incom­pa­tibles avec la Consti­tu­tion.

Mais, nous disent aus­si les « Sages » de la rue de Mont­pen­sier, ces régimes déro­ga­toires ne peuvent pas connaître d’extension et peuvent être sup­pri­més si le légis­la­teur en décide ain­si. On peut rai­son­na­ble­ment pen­ser que les élé­ments régle­men­taires de ces régimes sont sou­mis à des dis­po­si­tions com­pa­rables et peuvent ain­si faire l’objet d’une abro­ga­tion par déci­sion de l’exécutif.

Le dos­sier est donc à l’évidence émi­nem­ment poli­tique.

Je limi­te­rai en consé­quence dans mon pro­pos l’exposition des élé­ments de la véri­table archéo­lo­gie juri­dique auquel ce dos­sier d’Alsace et Moselle a don­né lieu depuis des décen­nies, tout par­ti­cu­liè­re­ment pour le régime des cultes et l’enseignement reli­gieux. Je vous remets par ailleurs un dos­sier syn­thé­tique. Il tient compte de la très récente publi­ca­tion offi­cielle de textes de la période alle­mande.

En revanche, il me parait néces­saire de don­ner à ce dos­sier une pers­pec­tive his­to­rique. Pour ce faire, je retien­drai quelques points de vue.

Tout d’abord, et je ne vous apprends rien, les divers régimes déro­ga­toires sont une construc­tion his­to­rique menée sur plus de deux siècles. Textes fran­çais du XIXe, textes de l’Empire d’Allemagne ou spé­ci­fiques à la « Terre d’empire d’Alsace-Lorraine » durant la période d’annexion, textes d’adaptation après le retour à la France en 1918 et jusqu’à nos jours.
Ensuite, l’Histoire nous per­met de sai­sir les rai­sons du main­tien depuis la fin de la Grande Guerre de dis­po­si­tions tota­le­ment dif­fé­rentes du droit géné­ral fran­çais. J’en retien­drai quelques-unes :

  • En 1871, les Mosel­lans et Alsa­ciens sont nom­breux (10 % de la popu­la­tion) à opter « pour la  France ». On les retrouve à Nan­cy, à Paris, aux États-Unis ou en Algé­rie. Ils for­maient aupa­ra­vant l’armature sociale des dépar­te­ments annexés : fonc­tion­naires, diri­geants éco­no­miques et poli­tiques, intel­lec­tuels, artistes … Seuls cadres de la socié­té à res­ter mas­si­ve­ment, les membres du cler­gé, notam­ment catho­lique. Les évêques sont élus dépu­tés, dits « pro­tes­ta­taires » car ils s’élèvent contre la poli­tique anti­clé­ri­cale de Bis­marck… ils appa­raissent comme les défen­seurs du par­ti­cu­la­risme local, d’origine fran­çaise, contre les menées du pou­voir alle­mand…
  • Après 1918, ce sont près de 200 000 per­sonnes qui, expul­sés ou volon­taires, quittent les dépar­te­ments recou­vrés : fonc­tion­naires, diri­geants, intel­lec­tuels, res­pon­sables de la social-démo­cra­tie alle­mande … Res­tent, pour l’essentiel, les membres du cler­gé qui se pré­sen­te­ront comme les défen­seurs du par­ti­cu­la­risme local contre les menées inté­gra­tion­nistes d’une Répu­blique fran­çaise, un État sans dieu … ils sou­tien­dront sou­vent les thèses auto­no­mistes.
  • Des années 20 aux années 70, le pay­sage poli­tique à gauche est mar­qué par l’histoire. Avant 18, la gauche c’était la social-démo­cra­tie alle­mande. Après 18, et jusqu’au Congrès d’Épinay du PS, la SFIO et le Par­ti Radi­cal-Socia­liste ne par­viennent pas à s’implanter. C’est le Par­ti Com­mu­niste (au Congrès de Tours en 1920 les quelques délé­gués mosel­lans votent una­ni­me­ment pour lui) qui est la seule force orga­ni­sée. À Stras­bourg, le 1er maire du retour à la France est SFIO, mais il est assez vite bat­tu par une coa­li­tion entre com­mu­nistes et auto­no­mistes. En effet avant la Seconde Guerre mon­diale, le PCF flirte ouver­te­ment avec l’autonomisme. Puis, après 1945, si le Par­ti s’affirme « laïque », la défense des « liber­tés bour­geoises » passe bien après la lutte sociale…
  • Enfin, après le Congrès d’Épinay, le Par­ti Socia­liste s’implante pro­gres­si­ve­ment, sou­vent grâce aux mou­ve­ments « chré­tiens de gauche ».

Depuis 40 ans, aucune force poli­tique n’a véri­ta­ble­ment déve­lop­pé dans les 3 dépar­te­ments un dis­cours laïque, sur les régimes déro­ga­toires locaux.

En 1974, les ins­ti­tu­teurs obtiennent de ne plus avoir à affi­cher leur appar­te­nance confes­sion­nelle, les écoles plu­ri­con­fes­sion­nelles deviennent la règle et l’enseignement reli­gieux est désor­mais presque uni­que­ment déli­vré par les ministres des cultes et des caté­chistes. La reven­di­ca­tion laïque reste au pro­gramme des syn­di­cats ensei­gnants, mais n’a plus la même impor­tance …

Le champ est donc tota­le­ment libre pour les tenants des régimes déro­ga­toires.

Trois argu­ments sont régu­liè­re­ment oppo­sés à tous ceux qui sou­haitent faire évo­luer le sys­tème :

  • En pre­mier lieu le pré­ten­du « atta­che­ment de la popu­la­tion » au sta­tu quo. Un exemple tout récent : le 8 décembre der­nier avait lieu sur ARTE un débat entre Gérard DELFAU, Malek CHEBEL et Isa­belle de GOLMAIN. Cette der­nière est direc­trice du ser­vice « reli­gion » au quo­ti­dien La Croix.À deux reprises, avec un énorme aplomb, elle nous affir­ma, je cite exac­te­ment « la popu­la­tion est très atta­chée à ce Concor­dat », puis « la popu­la­tion s’est pro­non­cée très clai­re­ment, cela fait par­tie de sa culture »…    On est en droit de se deman­der quel est le fon­de­ment d’une telle affir­ma­tion ? Le can­di­dat Jean-Luc Mélan­chon aux der­nières pré­si­den­tielles s’était pro­non­cé pour la sup­pres­sion du Concor­dat. Son résul­tat en Alsace et en Moselle, com­pa­rable à celui obte­nu ailleurs en France signi­fie-t-il, en creux, que les Alsa­ciens et Mosel­lans sont très majo­ri­tai­re­ment hos­tiles à cette mesure ? Lorsque les élec­teurs votent socia­liste à Metz ou Stras­bourg, UMP pour la région Alsace, UDI pour le dépar­te­ment de la Moselle, cela vaut-il adhé­sion pleine et entière aux régimes déro­ga­toires ? Or, les églises sont vides comme ailleurs et, j’y revien­drai, les parents sont de plus en plus nom­breux à refu­ser l’enseignement reli­gieux.
  • Le deuxième argu­ment consiste à affir­mer l’unicité du « droit local ». Tout serait lié ; tou­cher à un élé­ment fra­gi­li­se­rait l’ensemble. Or, lors du retour à la France après 1918, la défi­ni­tion des régimes déro­ga­toires, énu­mé­rés par la loi de 1924, fait la part belle au main­tien d’avantages par­ti­cu­liers de nom­breux groupes éco­no­miques ou sociaux : arti­sans, phar­ma­ciens, notaires et autres pro­fes­sions juri­diques, chas­seurs, mais aus­si les sala­riés et les béné­fi­ciaires du régime local d’assurance mala­die… et bien enten­du, ministres des cultes recon­nus. Et l’on a convain­cu cha­cun de ces groupes plus ou moins vastes que le « Droit local » était un tout cohé­rent et qu’il ne fal­lait tou­cher à aucun élé­ment sauf à ris­quer de mettre à bas l’édifice… … Il suf­fit de jeter un coup d’œil sur la loi de 1924 (voir texte dans le dos­sier) pour se rendre compte qu’il n’existe aucun lien juri­dique entre ces divers domaines du droit, si ce n’est une proxi­mi­té tex­tuelle … Et plu­sieurs régimes ont dis­pa­ru sans affec­ter en rien ceux qui sub­sis­taient…
  • Le der­nier argu­ment est étroi­te­ment lié au pré­cé­dent : il y aurait une incon­tes­table supé­rio­ri­té des régimes déro­ga­toires alsa­ciens et mosel­lans sur les dis­po­si­tions du droit géné­ral fran­çais. Mais aujourd’hui, le châ­teau de cartes vacille … la plu­part des régimes sont mal en point. Le récent col­loque de l’IDL du 24 octobre  recen­sait les incer­ti­tudes qui les minent et sou­vent même annoncent leur extinc­tion :
    • Celui de l’artisanat avec la fin de l’obligation d’adhésion à une cor­po­ra­tion
    • Celui de la chasse où les coûts sont tels que de nom­breuses adju­di­ca­tions par les com­munes ne trouvent plus pre­neurs
    • Celui du droit du tra­vail, confron­té au déve­lop­pe­ment des conven­tions col­lec­tives et aux réformes du repos domi­ni­cal
    • Celui de la faillite civile qui fait double emploi avec les pro­cé­dures de sur­en­det­te­ment
    • Celui des diverses pro­fes­sions régle­men­tées qui tôt ou tard, dans les 3 dépar­te­ments comme ailleurs, connaî­tront des modi­fi­ca­tions pro­fondes
    • Celui enfin, et sur­tout, de l’assurance mala­die dont les orga­ni­sa­teurs du col­loque devaient eux-mêmes consta­ter qu’il était deve­nu moins favo­rable que le régime géné­ral fran­çais depuis l’accord et la loi sur les mutuelles obli­ga­toires … Je résume rapi­de­ment :
      • Le régime de base est aus­si défi­ci­taire qu’ailleurs (on consomme ici tout autant de soins et de médi­ca­ments)
      • Le régime local consiste en une com­plé­men­taire obli­ga­toire pour les sala­riés du pri­vé, finan­cée à 100% par les sala­riés et gérée par les repré­sen­tants syn­di­caux au sein des Caisses pri­maires. En cas de défi­cit, on aug­mente la coti­sa­tion. Pas d’objection patro­nale puisque l’entreprise ne cotise pas, pas d’objection syn­di­cale, puisque les syn­di­cats gèrent le sys­tème …
      • Or, la loi de 2013 crée par­tout en France une mutuelle obli­ga­toire finan­cée 50/50% par l’entreprise et le sala­rié…

    Alors si tout s’écroule, que reste-t-il ?  Le Concor­dat, l’enseignement reli­gieux, et autres facul­tés de théo­lo­gie. Les pro­pos des res­pon­sables poli­tiques au col­loque du 24 octobre sont signi­fi­ca­tifs. Mon­sieur Phi­lippe Richert pré­sident de la région Alsace et Mon­sieur Roland Ries maire de Stras­bourg l’ont clai­re­ment affir­mé : il s’agit de pré­ser­ver l’identité alsa­cienne ! Le maire de Stras­bourg par­ti­cu­liè­re­ment lyrique évo­qua je cite « un élé­ment essen­tiel de notre iden­ti­té, au même titre que le bilin­guisme ! »… « un socle cultu­rel et socié­tal » … « un héri­tage consub­stan­tiel à l’identité alsa­cienne » !!!  Les actes du Col­loque seront publiés par l’IDL … je vous remets le compte-ren­du que j’en ai réa­li­sé.

    Faut-il pré­ci­ser qu’un Mosel­lan ne peut pas se sen­tir concer­né par un tel dis­cours. La Moselle n’est pas alsa­cienne. Si vous le sou­hai­tez, je pour­rai faci­le­ment déve­lop­per ce point.

    Et alors que les églises se vident, qu’en moyenne la moi­tié au moins de l’ensemble des parents d’élèves du pri­maire et du secon­daire demandent à dis­pen­ser leurs enfants de l’enseignement reli­gieux, que les fon­de­ments juri­diques des régimes déro­ga­toires rela­tifs aux ques­tions reli­gieuses s’effritent, force est de consta­ter que le der­nier argu­ment en leur faveur s’apparente à un repli iden­ti­taire régio­nal !

    Au vu de tous les élé­ments que je viens de déve­lop­per, il appa­raît de plus en plus néces­saire de remettre en cause les régimes déro­ga­toires rela­tifs au « reli­gieux », à savoir le régime des cultes, l’enseignement reli­gieux, les facul­tés publiques de théo­lo­gie et le délit de blas­phème.

    Les autres délé­ga­tions pré­sentes ce matin ont ou vont déve­lop­per cha­cun de ces sujets. Je sou­haite évi­ter une cer­taine redon­dance au cours de cette séance. Je vous remets un dos­sier syn­thé­tique. Et je vais me conten­ter de quelques mots sur cha­cun des points de ce dos­sier.

    Sur le régime des cultes, il faut rap­pe­ler que le Concor­dat ne concerne que l’Église catho­lique. Il consti­tuait un équi­libre : finan­ce­ment contre contrôle … aujourd’hui il n’y a plus que le finan­ce­ment. L’essentiel du régime est du domaine régle­men­taire en grande par­tie modi­fié par des actes datant de l’annexion.

    • Le coût est loin d’être négli­geable pour l’État (payé par l’impôt de tous) et les col­lec­ti­vi­tés
    • La liber­té de conscience n’est pas res­pec­tée – en Alle­magne sou­vent citée en exemple, ne paient pour les cultes que ceux qui le sou­haitent. À pro­pos de nos voi­sins, citons aus­si le Grand-Duché de Luxem­bourg qui doit orga­ni­ser au prin­temps un refe­ren­dum sur l’abrogation du Concor­dat !
    • Enfin, le régime est dis­cri­mi­na­toire puisque seuls les cultes « sta­tu­taires » en béné­fi­cient…
    • Nous deman­dons une sor­tie pro­gres­sive et si pos­sible concer­tée du régime, tenant compte des situa­tions sociales des per­sonnes concer­nées.

    Sur l’enseignement reli­gieux, il y aurait lieu de démon­ter toute l’argumentation juri­dique qui semble le fon­der,… l’essentiel se trouve dans mon dos­sier. Je dirai sim­ple­ment qu’il n’y a pas de fon­de­ment juri­dique sérieux à ce qui n’est pour l’essentiel qu’une pra­tique

    • Il convient de sup­pri­mer cette pra­tique parce qu’elle est, elle aus­si, atten­ta­toire à la liber­té de conscience, qu’elle entraîne une forme de fichage confes­sion­nel de la popu­la­tion (le dos­sier sco­laire d’un élève le suit constam­ment), que la neu­tra­li­té de l’État n’est pas assu­rée, que là aus­si il y a dis­cri­mi­na­tion des autres croyances que les cultes sta­tu­taires au sens étroit du terme, que cet ensei­gne­ment a un coût et qu’il fait de moins en moins recette !
    • Là aus­si, nous pro­po­sons une sor­tie qui peut être pro­gres­sive. Mes amis du Cercle de Stras­bourg pro­posent de manière pré­cise des moda­li­tés de sor­tie de l’heure de reli­gion des 24 heures d’enseignement heb­do­ma­daire au pri­maire. Ce peut être une étape. Pour notre part, nous deman­de­rons tou­jours à terme l’application des lois Fer­ry dans nos ter­ri­toires.

    Sur les facul­tés de théo­lo­gie, je sais que mon amie Fran­çoise Oli­vier-Utard de l’Union Ratio­na­liste pré­sente un dos­sier sérieux et argu­men­té. Je me ral­lie tota­le­ment à ses pro­pos

    Enfin sur le délit de blas­phème, cette mesure d’un autre âge, je sais que per­sonne n’a récem­ment été condam­né pour cela et que per­sonne ne le sera. Mais l’actualité des der­nières années montre à l’évidence que l’existence des articles 166 et 167 du code pénal local donne de for­mi­dables pos­si­bi­li­tés d’expression, des tri­bunes judi­ciaires et média­tiques aux extré­mistes de tout poil.

    • Si vous m’accordez encore quelques petites minutes pour une cita­tion, je vous rap­pel­le­rai que Le Conseil de l’Union Euro­péenne, réuni le 24 juin 2013, a adop­té « les orien­ta­tions de l’UE rela­tives à la pro­mo­tion et à la pro­tec­tion de la liber­té de reli­gion ou de convic­tion ». Ce texte pré­voit notam­ment que « En tout état de cause, l’UE rap­pel­le­ra, le cas échéant, que le droit à la liber­té de reli­gion ou de convic­tion, consa­cré par les normes inter­na­tio­nales per­ti­nentes, n’englobe pas le droit d’avoir une reli­gion ou une convic­tion qui échappe à la cri­tique ou à la déri­sion » et « L’Union Euro­péenne …rap­pel­le­ra à chaque occa­sion qui s’y prête que les lois éri­geant le blas­phème en infrac­tion restreignent la pos­si­bi­li­té de s’exprimer sur les convic­tions reli­gieuses ou d’une autre nature ».
    • Ces orien­ta­tions ont été adop­tées afin de pro­mou­voir les Droits de l’Homme dans le cadre de la poli­tique exté­rieure de l’Union Euro­péenne. Est-il accep­table qu’elles ne soient pas appli­quées au sein même d’un État de l’Union, en l’occurrence notre pays ?

    Pour conclure, je revien­drai un ins­tant à un point d’histoire. Le 22 novembre 1918, les troupes fran­çaises occupent enfin la capi­tale alsa­cienne. À la tête de la 4ème Armée, le géné­ral Giraud fait affi­cher une adresse « Aux habi­tants de Stras­bourg » qui pro­clame notam­ment « La France vient à vous, Stras­bour­geois, comme une mère vers un enfant ché­ri, per­du et retrou­vé. Non seule­ment, elle res­pec­te­ra vos cou­tumes, vos tra­di­tions locales, vos croyances reli­gieuses, vos inté­rêts éco­no­miques, mais elle pan­se­ra vos bles­sures… »

    Ce pre­mier acte décla­ra­tif d’une auto­ri­té publique fran­çaise en Alsace s’inscrivait dans une tra­di­tion qui remonte à l’Ancien Régime : le main­tien des pri­vi­lèges des ter­ri­toires nou­vel­le­ment annexés au Royaume… et non dans l’esprit de la Répu­blique qui pro­clame l’universalité de ses valeurs.

    Nous en sommes tou­jours là, près d’un siècle plus tard.

    Constam­ment, et jusqu’à nos jours, les auto­ri­tés de la Répu­blique n’ont pas ces­sé de don­ner des gages aux défen­seurs des régimes déro­ga­toires.

    Un exemple très récent. Depuis 1985, exis­tait une Com­mis­sion d’harmonisation du droit pri­vé. Elle était consti­tuée de magis­trats et de pra­ti­ciens du droit, sous la pré­si­dence d’un élu poli­tique.

    En jan­vier 2014, cette struc­ture est dis­soute et rem­pla­cée par une Com­mis­sion du Droit local d’Alsace et Moselle. Cette der­nière, pré­si­dée par un dépu­té alsa­cien, com­porte tou­jours les repré­sen­tants des diverses cours de jus­tice, des juristes uni­ver­si­taires ou pra­ti­ciens du droit. On a adjoint à cet aréo­page les repré­sen­tants des chambres consu­laires et … des cultes recon­nus … et bien évi­dem­ment aucun repré­sen­tant offi­ciel des asso­cia­tions laïques …

    C’est pour­quoi, pour conclure défi­ni­ti­ve­ment, je remer­cie l’Observatoire d’avoir per­mis l’expression de plu­sieurs asso­cia­tions ou col­lec­tifs.

    Voi­ci Mon­sieur le Pré­sident, Mes­dames et Mes­sieurs, ce que je tenais à vous dire, en vous rap­pe­lant que je repré­sente ici le Cercle Jean Macé de Metz que je pré­side, mais aus­si la Ligue de l’enseignement Fédé­ra­tion de la Moselle, la Ligue des Droits de l’Homme Fédé­ra­tions de la Moselle et sec­tion de Mul­house, et les Pupilles de l’Enseignement Public Fédé­ra­tion de la Moselle, avec le sou­tien de l’association EGALE, de l’Union des Familles Laïques.