Lettre ouverte aux citoyens d’Alsace et de Moselle

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Concordat: pour une nouvelle nuit du 4 août

Chers amis, citoyens d’Alsace et de Moselle,

L’histoire, comme vos hivers froids et secs, a été rigoureuse pour l’Alsace et la
Moselle, en première ligne des trois terribles conflits entre l’Allemagne et la France,
transbahutées entre deux nations, deux cultures, deux langues, deux systèmes
juridiques. Rattachés à la France en 1919 vos départements, qui avaient été
annexés en 1871, ont conservé de la législation allemande des dispositions
juridiques et un statut concordataire, qui font de votre région une terre d’exception
au cœur de la République. Cette situation dérogatoire qui devait être transitoire
doit-elle être préservée?
Le débat n’est pas nouveau. Les républicains laïques réclament depuis 1919 que la
loi de séparation des églises et de l’État, qui garantit la liberté de conscience et
donc la liberté de pratiquer un culte ou de n’en pratiquer aucun, soit appliquée sur
tout le territoire national. Pourquoi dès lors vous interpeller en cette fin 2014, alors
que les voix des conservateurs de la politique et de la religion font chorus pour
ressasser que la question ne se poserait pas. Profondément attachés à leur culture
régionale, les Alsaciens seraient arc-boutés à leur statut. Mais de quoi parle-t-on?
De culture, de langue? En quoi l’adhésion à la loi commune leur porterait-elle
atteinte? L’universalisme des principes républicains ne vise pas à uniformiser les
différences mais à asseoir la liberté et l’égalité des droits. S’agit-il de défendre le
droit local, hérité du droit allemand, qui comporte des dispositions plus
avantageuses dans certains domaines que le droit français? Mais personne ne
souhaite l’abroger et il serait même possible d’envisager son élargissement à tous
les citoyens. Ou bien, s’agit-il de défendre le concordat, texte vétuste qui fait
obligation à l’État de financer la religion, en tout cas certaines d’entre elles puisque
l’islam notamment en est exclu? Discriminatoire et dérogatoire, le concordat est
aussi en pleine contradiction avec les principes constitutionnels qui définissent la
République comme indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les arrêts des plus
importantes instances juridiques permettent de cacher la poussière sous le tapis.
Ils ne répondent pas aux problèmes de fond. Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs
pris soin de rappeler que rien n’est gravé dans le marbre puisque le Parlement
dispose de toute latitude pour légiférer.
Pourquoi relancer ce débat que les majorités politiques trouvent toujours opportun
de reporter à plus tard, le politiquement correct conduisant à ne faire aucune vague
et à délaisser les sujets délicats? En fait, nous sommes inquiets de la montée des
communautarismes identitaires, religieux, ethniques, régionalistes qui, au nom du
droit à la différence, engendre la différence des droits. Des différencialismes qui
nourrissent en retour la montée de l’extrême-droite. Vous le constatez comme moi, cette dynamique inquiétante dépasse largement les intérêts de votre seule région et
concerne désormais toute la nation.
Comment en effet expliquer à de jeunes français issus de l’immigration qui
revendiquent pour certains des dérogations à la loi commune que la République est
légitime à leur refuser alors qu’elle accepte des dérogations aux Alsaciens et aux
Mosellans? Du coup, on comprend le sentiment d’injustice que certains expriment.
Comment, en effet, justifier que le principe « mêmes droits, mêmes devoirs pour
tous », quels que soient les origines, la couleur de la peau, les appartenances
religieuses, philosophiques, sexuelles, soit bafoué en terre concordataire? Y auraitil
des identités plus fortes que d’autres, dont les règles seraient supérieures aux
principes universalistes de la République? Imagine-t-on cette République négocier
avec les Corses, les Bretons, les Basques, les Provençaux, les Picards, avec les
asiatiques du quartier chinois de Paris, les afro-antillais de métropole, avec les
communautés musulmane, juive, arménienne, avec les églises évangélistes, les
bouddhistes, les sikhs, les hindouistes des droits spécifiques en fonction des
appartenances communautaires? Accepterait-on que la République finance un
enseignement religieux ou philosophique pour chaque « communauté »? Qu’elle
subventionne les associations d’agnostiques, d’athées, de libre-penseurs et leur
érige des temples à la gloire de la Raison? En retour, est-il acceptable que les
impôts de tous les citoyens, croyants et incroyants, financent prêtres, pasteurs,
rabbins de votre région? Poser cette question n’est pas faire preuve d’irrespect par
rapport à vos traditions. D’ailleurs l’évêque de Guyane, territoire régit par une
disposition de type concordataire instaurant le financement de la seule église
catholique par le budget départemental, a lui-même récemment déclaré qu’à
condition « de laisser du temps au temps », il « ne trouverait pas choquant qu’un
jour les chrétiens de Guyane payent leur clergé ».
Disons-le sans ambages, alors que se développent inégalités sociales et replis
identitaires, le concordat fait tache. Voilà pourquoi il fait sens de s’interroger, ici et
maintenant, sur la pérennité d’un statut profondément inégalitaire. Les athées, les
agnostiques mais aussi les musulmans, les bouddhistes, les hindouistes, les Sikhs
sont ainsi exclus de la manne de l’État qui consacre environ 65 millions d’euros par
an au financement du concordat. Seraient-ils moins citoyens que les autres?
À reporter sans cesse la recherche d’une solution de transition, on prend le risque
de devoir traiter la question à chaud. Qu’adviendra-t-il le jour où, saisie d’une plainte
pour discrimination, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnerait la
France? Une situation qui se révèlerait d’autant plus embarrassante que des
dispositions juridiques interdisent d’élargir le périmètre du champ d’application du
concordat. Faut-il toujours dans notre pays que les situations atteignent leur point
de fusion pour que les problèmes soient traités? Voilà pourquoi le Collectif des
associations laïques nationales et d’Alsace-Moselle a proposé de traiter le sujet à
froid et de travailler à un projet d’application graduelle et concertée de la laïcité sur
tout le territoire national. Une proposition qui ne modifierait aucun des avantages
sociaux du droit local, n’entraverait nullement la liberté de pratiquer un culte et
mettrait tous les citoyens sur un pied d’égalité. Un symbole très fort à un moment
où notre société a besoin d’égalité et de rassemblement.
L’Observatoire de la laïcité a décidé d’ouvrir une réflexion sur le sujet et
d’auditionner les différentes sensibilités régionales. C’est une bonne décision car
on ne gagne jamais à glisser la cendre sous le tapis. Pour autant, sans préjuger de
rien, il semble peu vraisemblable, au vu de l’influence des églises sur les politiques
de droite comme de gauche, qu’il en sorte un avis en ce sens. On peut cependant
espérer qu’il sera proposé, à minima, d’en finir avec l’enseignement religieux obligatoire (sauf dérogation) dans les écoles publiques ainsi qu’avec l’interdiction
du blasphème. Ce serait là une première étape en attendant qu’on en vienne à la
République laïque sur tout le territoire comme l’imaginaient, voilà un siècle, ceux
qui périrent dans les tranchées pour libérer ces départements.
On peut rêver que les Alsaciens et les Mosellans, à la façon des députés de 1789
abrogeant les privilèges de la noblesse une certaine nuit du 4 août, demandent à
leurs parlementaires de proposer l’abolition du concordat. Cela ne manquerait pas
de panache dans un monde politique où l’audace fait cruellement défaut. Les rêves
sont faits pour inspirer la réalité. Aussi, en cette période propice aux vœux, je forme
celui-là. Cela dépend de vous, amis et citoyens d’Alsace et de Moselle.