Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie ! Par Charles Arambourou

Fran­çois Hol­lande s’était enga­gé à « ins­crire les prin­cipes fon­da­men­taux de la loi de 1905 sur la laï­ci­té dans la Consti­tu­tion ». Mal­heu­reu­se­ment, le pro­gramme du can­di­dat, publié le 26 jan­vier, fait appa­raître une pro­po­si­tion 46, au mieux rédi­gée par des ama­teurs, au pire sour­noi­se­ment anti-laïque :

« La Répu­blique assure la liber­té de conscience, garan­tit le libre exer­cice des cultes et res­pecte la sépa­ra­tion des Églises et de l’État, confor­mé­ment au titre pre­mier de la loi de 1905, sous réserve des règles par­ti­cu­lières appli­cables en Alsace et Moselle. »

Sous cou­leur de défendre la laï­ci­té, on gra­ve­rait dans le marbre le Concor­dat napo­léo­nien en Alsace-Moselle ? Même Jean Bau­bé­rot s’en est jus­te­ment ému1

… Expli­ca­tions, et conseils.

Pas de laïcité sans séparation des cultes et de la puissance publique !

On se réfè­re­ra à une défi­ni­tion auto­ri­sée, don­née par la Cour Euro­péenne des Droits de l’Homme2:

« …la véri­table clé de voûte de la laï­ci­té fran­çaise est la loi du 9 décembre 1905, dite loi de sépa­ra­tion de l’église et de l’État (…). Son article 1er énonce : « la Répu­blique assure la liber­té de conscience. Elle garan­tit le libre exer­cice des cultes sous les seules res­tric­tions édic­tées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le prin­cipe de sépa­ra­tion est affir­mé à l’article 2 de la loi : « La Répu­blique ne recon­naît, ne sala­rie, ni ne sub­ven­tionne aucun culte. »

Le prin­cipe de sépa­ra­tion, objet expli­cite de la loi de 1905 (son titre), consti­tue la sub­stance même de la laï­ci­té, rom­pant avec le Concor­dat (voir enca­dré ci-après). S’il libère les pou­voirs publics de l’obligation de sub­ven­tion­ner les cultes, il repré­sente aus­si une chance pour la liber­té de reli­gion, qui ne peut plus être sou­mise aux dic­tats des poli­tiques.

Pourquoi il faut consolider juridiquement le principe de séparation

Or, c’est jus­te­ment le prin­cipe de sépa­ra­tion qui est aujourd’hui mis à mal, parce que contre­dit par des normes juri­diques d’égale valeur. Son talon d’Achille ? La loi de 1924 réin­té­grant l’Alsace-Moselle à la Répu­blique, en main­te­nant le régime du Concor­dat dans ces dépar­te­ments3. Mais n’oublions pas les ter­ri­toires ex-colo­niaux où la loi de 1905 ne s’applique pas4 : les col­lec­ti­vi­tés d’outre-mer5, sauf Saint-Bar­thé­lé­my et Saint-Mar­tin, les dépar­te­ments des Antilles et de la Réunion, mais Mayotte com­prise, avec men­tion spé­ciale pour la Guyane6. La pro­po­si­tion 46 les omet : pré­pa­ra­tion insuf­fi­sante ?

Com­ment ces déro­ga­tions sont-elles com­pa­tibles avec l’article 1er de la Consti­tu­tion de 1958 (héri­té de celle de 1946) : « La France est une Répu­blique indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique, et sociale. (…) » ? Le rai­son­ne­ment sui­vi par le Conseil Consti­tu­tion­nel et le Conseil d’État est le sui­vant :

  • la loi de 1905 ne s’applique pas inté­gra­le­ment sur le « ter­ri­toire de la Répu­blique », des régimes igno­rant la sépa­ra­tion ayant sub­sis­té, non­obs­tant les Consti­tu­tions de 1946 et de 1958 ;
  • ergo, la por­tée du carac­tère consti­tu­tion­nel « laïque » de la Répu­blique est réduite au « plus petit com­mun déno­mi­na­teur » du ter­ri­toire : obli­ga­tion de neu­tra­li­té des pou­voirs publics et d’égalité de trai­te­ment à l’égard des cultes7, excluant donc le « prin­cipe de sépa­ra­tion » !8

Tant que la valeur consti­tu­tion­nelle du prin­cipe de sépa­ra­tion reste contes­tée, l’article 2 de la loi de 1905 peut à tout ins­tant être remis en cause, y com­pris en « France de l’intérieur », par une loi nou­velle, telle l’ordonnance de 2006 éten­dant les Baux emphy­téo­tiques admi­nis­tra­tifs à la construc­tion de lieux de culte9.

Comme nous l’avons écrit pré­cé­dem­ment10: « tant que la loi de 1905 reste confi­née au bas de la hié­rar­chie des normes légales, la dis­po­si­tion légis­la­tive de 2006 l’abroge par­tiel­le­ment. », sou­hai­tant alors « une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion intro­dui­sant une fois pour toutes une réfé­rence à la loi de sépa­ra­tion…».

Bourde ou manœuvre ?

La pro­po­si­tion du can­di­dat du PS, sous sa forme pré­sen­tée à la presse, loin de répondre à cette exi­gence, abou­ti­rait ain­si à consti­tu­tion­na­li­ser l’exception d’Alsace-Moselle (contrai­re­ment d’ailleurs au prin­cipe consti­tu­tion­nel d’indivisibilité de la Répu­blique) ! On ne peut faire pire.

S’agit-il seule­ment d’un oxy­more juri­dique issu d’un tra­vail trop rapide, voire per­tur­bé par des consi­dé­ra­tions élec­to­ra­listes de der­nière minute ? Les plus cri­tiques pour­raient bien rap­pro­cher cette dis­po­si­tion du « che­val de Troie » intro­duit par la pro­po­si­tion de loi séna­to­riale du 17 jan­vier 2011, auto­ri­sant, au nom de la laï­ci­té, le sub­ven­tion­ne­ment public des crèches confes­sion­nelles ! Sor­tons donc de l’ambiguïté.

François Hollande, encore un effort pour être vraiment laïque !

Accor­dons ici au can­di­dat socia­liste à la pré­si­den­tielle le béné­fice du doute, car il a le mérite poli­tique d’aborder le sujet. Mais disons-lui tout net : « Renon­cez à consti­tu­tion­na­li­ser le sta­tut déro­ga­toire des cultes en Alsace-Moselle, sinon vous affai­blis­sez défi­ni­ti­ve­ment la laï­ci­té ! »

Qu’est-ce qui empêche de pré­voir pour l’Alsace-Moselle un régime légal tran­si­toire, éta­lé sur une période suf­fi­sante (cela peut prendre une géné­ra­tion…) pour évi­ter un trai­te­ment bru­tal (épar­gnons le chô­mage aux « ministres des cultes recon­nus »), et pré­cé­dé d’une concer­ta­tion ? Cette dis­po­si­tion relève de la loi orga­nique, supé­rieure aux autres lois, et ne peut avoir pour objet que l’extinction de tout régime des cultes autre que celui de la loi de 1905. Pré­ci­sons que seules seraient tou­chées les dis­po­si­tions concer­nant le Concor­dat et les « articles orga­niques » de Bona­parte, en aucun cas les autres spé­ci­fi­ci­tés de ces dépar­te­ments (régime social, juri­dique, cadastre, etc.).

L’unification devra inclure expli­ci­te­ment tous les ter­ri­toires non concer­nés par la loi de 1905

, sous une forme adap­tée. Elle paraît immé­dia­te­ment appli­cable à la plu­part des col­lec­ti­vi­tés rele­vant des décrets Man­del, mais deman­de­ra éga­le­ment une période tran­si­toire au moins pour la Guyane, du fait du sub­ven­tion­ne­ment et du sala­riat actuels du culte catho­lique. Les lois orga­niques devront en outre être prises pen­dant la légis­la­ture, la consti­tu­tion­na­li­sa­tion figu­rant par­mi les mesures immé­diates…

Proposition de reformulation

Ris­quons donc la pro­po­si­tion sui­vante -bien évi­dem­ment ouverte à toute amé­lio­ra­tion :

« La Répu­blique assure la liber­té de conscience, garan­tit le libre exer­cice des cultes et res­pecte la sépa­ra­tion des Églises et de l’État, confor­mé­ment au titre pre­mier de la loi du 9 décembre 1905. Des lois orga­niques fixent, avant le 1er jan­vier 2017, les moda­li­tés d’extinction des autres régimes des cultes sub­sis­tant sur le ter­ri­toire de la Répu­blique.»

Consti­tu­tion­na­li­ser la laï­ci­té demande, comme l’écrit Caro­line Fou­rest11: « bien plus que du cran. Un sacré cou­rage ! » -un cou­rage qui a man­qué à tous les gou­ver­ne­ments depuis 1924. Ajou­tons : et un peu de tra­vail juri­dique cohé­rent…

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RAPPEL : LE RÉGIME CONCORDATAIRE
Une main­mise de l’État sur cer­tains cultes en échange de leur recon­nais­sance et de leur sub­ven­tion­ne­ment…

L’État recon­naît en Alsace-Moselle quatre cultes : catho­lique, luthé­rien, cal­vi­niste, israé­lite, ce qui exclut l’Islam, pour­tant lar­ge­ment repré­sen­té. Par consé­quent, il rému­nère leurs prêtres, contrôle leur dési­gna­tion, nomme leurs digni­taires ; l’enseignement du caté­chisme est obli­ga­toire à l’école publique sauf demande dépo­sée en début d’année ; des pro­fes­seurs de reli­gion passent un CAPES spé­ci­fique (créé sous le gou­ver­ne­ment de Lio­nel Jos­pin) ; les lieux de culte sont offi­ciel­le­ment sub­ven­tion­nés et entre­te­nus aux frais du public, etc.

C’est pré­ci­sé­ment pour mettre fin à cette confu­sion du poli­tique et du reli­gieux, et sup­pri­mer le « bud­get des cultes » (il y avait –déjà !- mieux à faire des fonds publics…) que la loi de 1905 a pro­cé­dé à la « sépa­ra­tion » (son titre !), rup­ture radi­cale avec le Concor­dat !

Et pour­tant, le Conseil d’État, bra­vant la logique et l’histoire, n’a pas hési­té à voir dans le Concor­dat en Alsace-Moselle « une forme par­ti­cu­lière de l’organisation des rap­ports et de la sépa­ra­tion (sic) des Églises et de l’État »12. Autre­ment dit, la subor­di­na­tion ou la sépa­ra­tion, c’est la même chose !

  1. « Met­tons en avant les liber­tés laïques », Le Mondedu 27 jan­vier 2012. []
  2. Arrêts Ker­van­ci c. France et Dogru c. France, du 4 décembre 2008. []
  3. Avis n° 188.150 des sec­tions réunies du Conseil d’Etat, adop­té le 24 jan­vier 1925 : « le régime concor­da­taire est en vigueur dans les dépar­te­ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. » Etait déjà invo­quée la fic­tion d’un « accord inter­na­tio­nal » avec « le Saint-Siège » (sic) -valant en fait « recon­nais­sance d’un culte »-, …comme elle le fut en 2009 pour les « accords Vati­can-Kouch­ner » (recon­nais­sance des diplômes ecclé­sias­tiques). []
  4. Voir cir­cu­laire NOR/IOC/D/11/21265C du 25 août 2011 (Ministres de l’intérieur et de l’outre-mer). []
  5. Régime des décrets-lois Man­del des 16 jan­vier et 6 décembre 1939, recon­nais­sant les « mis­sions reli­gieuses ». []
  6. Cumu­lant les décrets Man­del et l’ordon­nance de Charles X du 27 août 1828 (tou­jours en vigueur) : le seul culte catho­lique voit ses prêtres sala­riés et ses édi­fices sub­ven­tion­nés par le dépar­te­ment (dépenses obli­ga­toires). []
  7. Obli­ga­tion uni­que­ment à l’égard des cultes, alors que la liber­té de conscience inclut celle « de ne pas croire » : même l’article 1er est remis en cause… []
  8. Rai­son­ne­ment spé­cieux, puisqu’en énon­çant le prin­cipe de laï­ci­té de la Répu­blique, les rédac­teurs de la Consti­tu­tion de 1946 pou­vaient dif­fi­ci­le­ment se réfé­rer à autre chose qu’à la loi de 1905, y com­pris son article 2 ! []
  9. Loca­tion d’un ter­rain public pour 18 à 99 ans, en contre­par­tie d’une rede­vance modique (par ex. 1€), à une asso­cia­tion cultuelle qui y construit un édi­fice de culte, lequel devien­dra pro­prié­té publique à l’expiration du bail. []
  10. « Conseil d’Etat 5 ; laï­ci­té zéro », blog Mezetulle.net de Cathe­rine Kintz­ler, août 2011 ; UFAL-INFO n° 45, sep­tembre 2011. []
  11. « Loi de 1905, la Consti­tu­tion et le cou­rage », Le Monde, 28 jan­vier 2012. []
  12. Rap­port public 2004 « Réflexions sur la laï­ci­té », page 269. []