Comprendre la loi de 1905, Conférence de Jean Paul Scot, Versailles 30 novembre 2005

En ces temps de célébration, tout historien se doit de rester historien. Si j’ai éprouvé le besoin de reprendre l’étude historique de la loi de 1905, c’est pour qu’une meilleure connaissance du passé permette d’améliorer notre intervention dans les débats actuels sur la laïcité.
Je ne vois pas dans la loi de séparation des Églises et de l’État une « loi conjoncturelle » (Jacqueline Lalouette), ni une « revanche de l’anticléricalisme» (Jean-Marie Mayeur), surtout pas une « loi de transaction » (Paul Airiau).
J’y vois au contraire une véritable loi organique marquant la fin des rapports d’Ancien Régime entre la religion et la politique. J’y vois la consécration institutionnelle du long processus de laïcisation de l’État et de sécularisation de la société française depuis les Lumières et la Révolution, donc un acquit fondamental à promouvoir plus que jamais.
La France a en effet connu successivement trois régimes définissant les rapports entre la religion et la politique, entre les cultes et l’État :
1°) des origines du royaume à 1789, la France fut un État confessionnel car le catholicisme était l’unique religion d’État légitimant la monarchie absolue de droit divin.
2°) après la Révolution, Napoléon Bonaparte établit en 1802 le régime des « cultes reconnus » : les cultes catholique, protestant et israélite deviennent des institutions publiques sous le contrôle de l’État.
3°) Mais le conflit récurent entre l’Église catholique et la République française aboutit en 1905 à la loi de séparation des Églises et de l’État qui parachève les lois laïques.
Alors que la plupart des États européens en sont restés au stade des « cultes reconnus », ce régime de séparation est une spécificité de la « laïcité à la française ». C’est pourquoi les Constitutions de la IVe puis de la Ve République proclameront que la France est une « république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
C’est dire la gravité de la démarche de ceux qui aujourd’hui, à droite mais aussi à gauche, demandent la révision de la loi de 1905.

I. La Séparation, c’est le parachèvement de la « laïcité républicaine »

Les initiateurs de la loi de 1905, aussi bien Jean Jaurès que Ferdinand Buisson, et accessoirement Aristide Briand avaient une claire connaissance de l’évolution des rapports entre religion et politique en Occident. Le christianisme primitif avait introduit la distinction entre le temporel et le spirituel : « Rendez à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu » aurait dit Jésus-Christ aux Pharisiens (Mathieu, XXII, 15, 21). Mais l’Église catholique triomphante a bien vite et pour très longtemps prôné l’alliance du trône et de l’autel. Dès le baptême de Clovis et jusqu’à la Révolution, pendant treize siècles, le royaume de France fut un État confessionnel.

1°) Comment s’explique la fin de l’État confessionnel ?

Dans la France d’Ancien Régime, l’ordre des choses reposait sur l’union organique de la religion catholique et de la monarchie absolue de droit divin. Le catholicisme était la religion du roi et de l’État, même si l’Église restait sous l’autorité du Souverain pontife. En conséquence, le clergé etait le premier ordre dans le royaume et avait des privilèges exceptionnels ainsi que des fonctions reconnues. Immensément riche, il avait en charge l’exercice du culte et l’assistance aux pauvres. Et au nom de l’autorité du dogme catholique, il avait le monopole de l’éducation et contrôlait les universités, les écoles et les livres. L’Église n’admettait aucune liberté de pensée et de religion et imposait à tous les sujets les « devoirs envers Dieu ».
Cependant, la France fut le premier État à récuser la théocratie, à rejeter la prétendue souveraineté des papes sur les rois et les nations. Dès le conflit entre Philippe le Bel et le pape Boniface VIII, la monarchie française impose l’autonomie du pouvoir politique face au pouvoir spirituel de la papauté. Et Louis XIV fera proclamer en 1682 dans la Déclaration des Quatre Articles que « les papes n’ont reçu de Dieu qu’un pouvoir spirituel » et que « les rois et princes ne sont soumis dans les choses temporelles à aucune puissance ecclésiastique ». Ainsi furent formulées les « libertés gallicanes ». Les rapports entre ces deux pouvoirs étaient distincts, mais non séparés, et réglés par des Concordats. C’est la première étape de la remise en cause de la théocratie, mais ce n’est pas encore la laïcité comme le pensa Auguste Comte.
La France fut également le premier État à admettre la tolérance religieuse . En 1598, pour mettre fin à quarante ans de guerres de religions, le roi Henri IV impose la tolérance en faveur des réformés protestants, par l’Édit de Nantes. Alors que dans le reste de l’Europe s’est imposé le principe tel prince, telle religion , la France admet la coexistence légale de sujets du roi de confessions différentes. Mais la tolérance est une concession de l’État, ce n’est pas le « premier acte laïque » comme l’écrit Briand. L’édit de Nantes fut révoqué par Louis XIV dès 1685. L’intolérance de l’Église et de l’État fut la cible de tous les philosophes des Lumières qui réclamaient, non la tolérance, mais la liberté de conscience, la liberté de religion et la liberté de pensée.
La Révolution représente donc la rupture capitale dans le long processus de laïcisation et de sécularisation car elle détruit l’État confessionnel d’Ancien Régime.
Dès la déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789, l’Assemblée constituante proclame pour la première fois au monde la liberté et l’égalité en droits de tous les hommes, préalablement à toutes leurs différences de condition, de position ou de religion. Elle affirme la liberté de conscience et d’opinions, « mêmes religieuses ».
L’Assemblée constituante abolit les privilèges du clergé et restitua tous ses biens à la nation. Elle proclame que la souveraineté émane de la nation et non plus de Dieu. Puisque la citoyenneté ne se définit plus par la religion, elle accorde la pleine citoyenneté aux protestants et aux juifs. La Législative laïcise l’état civil, autorise le divorce et le remariage. La Révolution substitue donc au théocentrisme du primat des « devoirs envers Dieu » l’anthropocentrisme des « droits de l’Homme ».
Mais le pape Pie VI condamne les droits de l’homme et la prétention de la Révolution à réorganiser l’Église de France. D’où la division des catholiques et du clergé, les uns favorables aux libertés nouvelles et à la République, les autres champions de la monarchie et âmes de la Contre-Révolution.
On ignore souvent que pour mettre fin à la guerre civile et religieuse, les députés de la Convention adoptèrent le décret du 21 février 1795 qui tenta d’instaurer une première séparation de l’Église et de l’État. Au nom des droits de l’homme, la République garantit la liberté des cultes, mais elle « n’en salarie aucun », « ne fournit aucun local », « ne reconnaît aucun ministre du culte ». Cependant, l’exercice public de toute religion est interdit car le culte est définie une réunion strictement privée.
Cette première tentative de séparation des cultes et de l’État ne fut pas viable, car les troubles qui divisaient la France se prolongèrent. Napoléon Bonaparte rétablit l’ordre politique et religieux en instaurant le régime des « cultes reconnus » qui fut celui de la France de 1802 à 1905.

2°) Pourquoi le régime des « cultes reconnus » ne fut pas viable ?

Le Premier Consul et le pape Pie VII négocièrent durement la « transaction » de 1801, mais le Concordat promulgué en 1802 n’a pas été, contrairement à l’idée largement répandue par René Rémond, une garantie de paix religieuse. Pourquoi ce régime ne fut pas gage de paix ?
1°) Bonaparte a cru acheter la paix religieuse en restituant au pape les États pontificaux que les armées républicaines avaient libérés. La France devenait ainsi la protectrice du pouvoir temporel de la papauté et entravait l’unité des Italiens. La « question romaine » était posée.
2°) Le pape admit difficilement que le catholicisme n’était plus la religion de l’État. Le Concordat reconnaît seulement que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ». La religion n’est plus considérée comme une affaire privée car elle est reconnue d’utilité publique en raison de ses fonctions sociales. L’Église catholique redevient une institution d’État avec un statut de droit public. L’État nomme les évêques et accorde aux prêtres des traitements de fonctionnaires et les honneurs dus aux autorités. Les paroisses sont des « établissements publics du culte ».
3°) Enfin la papauté a toujours refusé de reconnaître les prétentions de l’État à contrôler les activités de l’Église, à soumettre le clergé à des règlements de police et à reconnaître le pluralisme religieux et l’égalité des droits des autres cultes protestants et israélite, eux aussi reconnus et financés. Bref, l’État reconnaît les droits de l’Église catholique alors que celle-ci ne reconnaît pas les lois de l’État.
On comprend dès lors pourquoi le Concordat se transforma vite en Discordat. Même si après 1815 les principes de 1789 continuent de fonder le droit public et le Code civil, des lois de l’Église sont admises comme lois de l’État : ainsi le divorce est interdit, l’adultère est pénalisé, l’avortement est criminalisé, le sacrilège est passible de la peine de mort, le travail est interdit le dimanche et les jours de fête. En dépit de la création de l’Université et des lycées par Napoléon, l’enseignement primaire et secondaire est abandonné pour l’essentiel aux congrégations religieuses ; en retour, l’État peut s’appuyer sur les Églises gardiennes de l’ordre moral et social.
Ainsi, en dépit de la reconnaissance de la liberté de conscience et du pluralisme religieux, l’État français reconnaît le statut canonique des religions et accorde même une situation privilégiée au culte majoritaire. L’État n’est donc ni neutre ni vraiment laïque. Les contradictions du régime des « cultes reconnus » inspirèrent les triples critiques des protestants libéraux inquiets de la perte de leurs libertés tel Alexandre Vinet, des quelques catholiques démocrates comme Lamennais réclamant « l’Église libre dans l’État libre », et surtout des républicains tels Michelet puis Victor Hugo qui ont réclamé dès 1850 la Séparation des Églises et de l’État.

3°) La Séparation, c’est l’objectif final des laïques

Dès 1869, tous les programmes républicains réclament la Séparation des Églises et de l’État. Le 2 avril 1871, la Commune de Paris proclame à nouveau la séparation des Églises et de l’État. Mais les élus républicains attendront trente-cinq ans pour faire adopter cet objectif. La Troisième République, proclamée après la défaite de Napoléon III le 4 septembre 1870, resta longtemps un régime fragile, légalisé à une voix de majorité en janvier 1875. Même après leurs victoires décisives en 1879, les républicains se refusèrent à dénoncer le Concordat napoléonien pour éviter un conflit frontal avec l’Église catholique et préférèrent d’abord républicaniser les Français par en bas en laïcisant progressivement l’État et la société civile. Opportunisme ? Réalisme stratégique ?
L’Église catholique étroitement liée aux monarchistes restait la principale force hostile à la République . Dès 1815, le catholicisme français a connu une remarquable renaissance grâce en partie à la multiplication des congrégations religieuses et à l’adoption de la « liberté de l’enseignement » en 1850. En 1876, il y avait plus d’enseignants religieux que laïques et plus d’élèves dans les collèges religieux que dans les lycées d’État. Avec 55 000 prêtres et plus de 150 000 religieux et religieuses, la France est plus que jamais la « fille aînée de l’Église » et la première puissance catholique du monde.
Mais l’Église de France est devenue ultramontaine, soumise à une papauté qui condamne toujours les principes de 1789 comme des « droits monstrueux ». En 1864, Pie IX élargit la condamnation du libéralisme à toute la civilisation moderne. Le Syllabus lance l’anathème contre les 80 « principales erreurs de notre temps « dont l’idée de séparation de l’Église et de l’État. En 1870, le concile de Vatican promulgue l’infaillibilité pontificale en matière de dogme et de mœurs. Il réaffirme aussi, on l’ignore le plus souvent, la souveraineté indirecte de la puissance spirituelle de l’Église sur le pouvoir temporel des États. Pour le pape Léon XIIII les rapports entre l’Église catholique et les États doivent être pensés comme ceux unissant l’âme et le corps.
On comprend pourquoi Gambetta mobilise en mars 1877 tous les républicains avec le mot d’ordre « le cléricalisme, voilà l’ennemi !» : le « cléricalisme », c’est-à-dire le comportement du clergé en « faction politique » et l’immixtion de l’Église dans la vie politique au nom de « la doctrine romaine qui condamne tous les principes d’où découlent nos lois civiques et politiques ». Attention au contresens ! Les républicains doivent lutter, dit Gambetta, non contre les croyances religieuses qui ne reculeront qu’avec les lents progrès de la science et de la raison, mais contre le « cléricalisme » : « Nous ne sommes pas des ennemis de la religion. Nous sommes, au contraire, les serviteurs de la liberté de conscience, respectueux de toutes les opinions religieuses ou philosophiques. » (Gambetta,18 septembre 1878).
Les républicains opposèrent donc au cléricalisme la laïcité. « J’affirme que l’État doit être laïque, déclarait en 1878 Jules Ferry, et que l’ensemble de la société doit être représenté par des organes laïques. Qu’est-ce donc au fond que ce principe ? (…) c’est la doctrine de la séparation de deux domaines, le domaine de l’État et celui de la conscience. (…) La laïcité est la « doctrine de la liberté de conscience, de l’indépendance du pouvoir civil, de l’indépendance de la société civile à l’égard de la société religieuse.» La laïcité n’est pas la simple affirmation de la tolérance et de la neutralité de l’État à l’égard des croyances ; elle repose sur la double affirmation de l’indépendance de l’État à l’égard des Églises et de l’indépendance de la société civile à l’égard de l’État comme de l’Église.
Il est facile de laïciser l’État et la société par quelques lois. Dès 1881, les libertés publiques sont garanties, le travail est autorisé le dimanche et les jours fériés. Les prières publiques à la rentrée des Chambres sont supprimées. Le droit de divorcer est rétabli en 1884. Les enterrements civils sont autorisés. Les cimetières sont municipalisés. Le personnel hospitalier est laïcisé progressivement, etc.….
Mais il est plus long de changer les mentalités . C’est le rôle de toutes les lois scolaires laïques de 1879 à 1886, libérant les écoles du contrôle du clergé et instaurant la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire pour les filles comme pour les garçons. L’école laïque sera un service public ouvert à tous et neutre en matière confessionnelle. « L’instruction religieuse ne sera plus donnée dans les écoles publiques, (…) Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner à leurs enfants, s’ils le désirent, telle instruction religieuse … » (loi du 11 mars 1882). L’instruction « morale et religieuse » est remplacée par la « morale civique et laïque ».
L’école laïque a fait la démonstration qu’un service public d’enseignement pouvait être plus efficace et plus démocratique que les écoles religieuses. L’école laïque a pu diffuser aux 3/4 des futurs citoyens une « morale sans épithète », sans « béquilles théologiques », fondée sur les droits de l’homme. Ce rappel de la laïcisation de l’école n’est pas inutile car elle a préparé en une génération les Français à la séparation de l’Église et de l’État.

II. La loi de 1905 n’a pas été une loi de combat mais de pacification

Si la loi de 1905 a été adoptée dans un climat d’affrontement entre cléricaux et anticléricaux, l’intention de ses initiateurs était d’en faire une loi libérale acceptable par tous les républicains, mais aussi par les catholiques afin de mettre un terme au conflit des « deux France ».

1°) La Séparation ne fut possible après l’Affaire Dreyfus que par une intense mobilisation laïque.

Lors de l’Affaire Dreyfus, une grande partie du clergé, animée par l’anti-judaïsme chrétien et par un « cléricalisme de combat », s’est compromise avec la droite monarchiste, ruinant ainsi la politique de ralliement des catholiques à la République, encouragée par le pape Léon XIII. La loi de 1905 apparaît donc comme un résultat conjoncturel de la politique de « défense républicaine » lancée par le gouvernement Waldeck-Rousseau contre le « triple danger nationaliste, antisémite et clérical ».
La loi de 1905 a été précédé par la loi du 1 er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif qui vise à légaliser les multiples associations de la société civile et les partis politiques, mais aussi à soumettre au droit commun la plupart des congrégations religieuses qui agissaient en toute illégalité, alors que leur richesse, leur influence et leurs interventions politiques étaient vivement dénoncées.
Le gouvernement d’Émile Combes, soutenu par le Bloc des Gauches, applique avec une grande rigueur cette loi de 1901. Comme la plupart des ordres religieux refusent de s’y conformer, Combes fait fermer leurs écoles non autorisées et interdire presque toutes les congrégations, à l’exception des contemplatifs et des missionnaires. La loi du 7 juillet 1904 interdit d’enseignement tout congréganiste : « Qui n’est pas libre ne peut former des citoyens libres » Le gouvernement refuse ainsi de reconnaître une utilité sociale aux ordres religieux accusés de jouer un rôle d’embrigadement des esprits. Il ne faut cependant pas exagérer la violence de cette « invasion laïque » : la plupart des anciennes écoles congréganistes se reconvertissent sous la forme d’écoles privées avec un personnel théoriquement sécularisé. La loi Falloux ne fut pas abrogée et la liberté d’enseignement est maintenue.
Cette politique anticléricale ne conduisait pas nécessairement à la Séparation, mais elle entraîna la dégradation des relations entre l’Église et la République. La rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican survient le 30 juillet 1904 à la suite des protestations contre la politique française du nouveau pape Pie X et du cardinal Merry del Val, son intégriste nouveau secrétaire d’État. Remarquons que cette rupture est approuvée par 480 députés contre 90 alors que la majorité de gauche sortie des élections de 1902, ne comptait que 342 députés. C’est dire l’ampleur de l’anticléricalisme politique.
Encore faut il distinguer plusieurs types d’anticléricaux. Une cinquantaine de députés socialistes, anciens blanquistes comme Allard, et radicaux comme Hubbard sont plus antireligieux qu’anticléricaux car ils veulent faire la « guerre à la religion » La majorité des socialistes autour de Jaurès et des radicaux-socialistes autour de Ferdinand Buisson se réclament d’un « anticléricalisme positif », car ils s’affirment laïques avant tout et respectueux de la liberté de conscience. La plupart des députés radicaux sont anticléricaux car hostiles à l’intervention du clergé dans le champ public, mais ils admettent la liberté de culte. Seuls les républicains conservateurs, les « républicains d’affaires », ont renoncé à l’anticléricalisme pour s’allier avec les nationalistes et les monarchistes.
Mais tous les anticléricaux et tous les laïques ne sont pas des séparatistes. Seuls les socialistes et les radicaux-socialistes sont des séparatistes de principe. La plupart des radicaux restent attachés au Concordat car ils veulent que l’État garde un moyen de contrôle sur les Églises ; ils ne deviendront séparatistes qu’en 1904-1905. De plus, la séparation transcende cependant l’opposition droite/gauche. Si les adversaires les plus résolus de la séparation sont les députés catholiques et monarchistes, on trouve à droite quelques partisans de « l’Église libre dans l’État libre », d’une « séparation à la belge » limitée à la suppression du budget des cultes. D’autres sont partisans d’une « séparation à l’américaine » garantissant toutes les « libertés des Églises », y compris celles d’enseigner, de soigner et de commercer.
La Séparation n’aurait cependant pas été possible si le courant séparatiste n’avait tiré sa force de puissantes organisations de la société civile . Il s’appuie sur les 35 000 Francs Maçons, sur les 40 000 adhérents de la Ligue des Droits de l’Homme, sur plus de 120 000 libres penseurs unifiés dans l’Association nationale de la Libre Pensée qui impulse la campagne pour la séparation à partir de la journée du 17 avril 1903. La politique du très populaire « petit père Combes », relayée par le dense réseau de la presse régionale, a été sans cesse appuyée par la mobilisation de multiples comités laïques et libres penseurs locaux.
La laïcité est bien le ciment de tous les républicains qui estiment que le moment est enfin venu de réaliser la séparation ajournée jusque là . La loi de 1901 n’en est que le prélude puisque son but est d’appliquer le droit commun aux associations religieuses. Ainsi la loi de 1905 est un des rares exemples dans l’histoire de rencontre entre une initiative parlementaire et un puissant mouvement populaire.

2°) La loi de 1905 fut adoptée par l’union de tous les laïques par delà leurs différences de sensibilités anticléricales .

La loi de séparation des Églises et de l’État illustre ce que le régime parlementaire a pu produire de meilleur. Elle repose sur des initiatives de nombreux députés ; elle a été élaborée après 18 mois de discussions en commission ; elle a été adoptée par la Chambre des députés après trois mois de débats d’une richesse unanimement reconnue ; elle a été ratifiée à l’identique par le Sénat.
Dès juin 1903, une commission de trente trois députés est chargée d’étudier huit propositions de loi très divergentes, dont deux déposées par des catholiques. Elle compte 17 membres de la majorité et 16 députés de l’opposition. Le poids des socialistes et des libres penseurs, y est considérable, car les partisans du maintien du Concordat ont boycotté la commission. Le philosophe Ferdinand Buisson, figure de proue du parti radical-socialiste, en est le président ; Aristide Briand, un socialiste proche de Jaurès en sera le rapporteur.
Briand fait la synthèse entre la proposition du député socialiste, Francis de Pressensé, soutenue par 56 députés, dont Jean Jaurès, Buisson et Briand lui-même, et celle du député protestant, radical et franc maçon Eugène Réveillaud. Ces deux projets proclamaient les trois principes de liberté de conscience, d’égalité des droits et de neutralité de l’État laïque à l’égard de toutes les croyances.
Par le dialogue entre députés de tous bords, par l’analyse concrète des difficultés, l’adoption de certaines exigences des députés catholiques, la commission réussit à élaborer une proposition de loi réaliste et libérale. Briand, cornaqué par Jaurès, voulait une loi qui soit acceptable par les catholiques eux-mêmes. Il réussit à rallier des opposants et à faire adopter son projet par une majorité de commissaires avant même la rupture avec le Vatican.
Ce projet libéral fut cependant critiqué par les derniers concordataires qui redoutaient la liberté d’action donnée aux Églises . Ils poussèrent Combes à déposer le 29 octobre 1904 un contre-projet gouvernemental. Ce projet de loi néo-gallican entendait maintenir l’autorité de l’État sur les Églises et surtout les réorganiser en les réduisant à des associations locales, unies seulement dans le cadre départemental, sous la tutelle administrative de l’État.
Aussitôt de nombreux intellectuels, protestants mais aussi libres penseurs, membres de la Ligue des droits de l’homme en particulier, dénoncèrent ce projet étatiste. L’opinion publique se divisa sur la question, mais les comités d’action laïques multiplièrent les pétitions et manifestations. Si Combes dut démissionner, à la suite de l’affaire des fiches, le nouveau gouvernement Rouvier dut s’engager à réaliser la séparation en collaboration étroite avec la commission. Le rapport Briand fut présenté à la Chambre le 4 mars 1905.
Après trois mois de débats de grande qualité, et en dépit de conflits entre séparatistes, la Chambre des députés adopte la loi de séparation le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233. C’est à peine plus que la majorité du bloc des Gauches. C’est une majorité bien moins large que celle qui avait approuvé la rupture avec le Vatican, ou que celle qui avait adopté des articles de compromis. Les surenchères des anticléricaux intolérants ont dissuadé une partie des républicains modérés de voter la loi. Néanmoins, le Sénat l’adoptera le 6 décembre par 181 voix contre 102. Elle est ratifiée le 9 par le Président de la République.
Ainsi, la stratégie d’union de Jaurès a permis qu’une loi, initiée par une minorité de socialistes laïques, soit votée par des libres penseurs parfois très antireligieux, par des radicaux souvent intolérants ou concordataires, mais aussi par des républicains modérés libéraux, par les derniers néo-gallicans et même par quatre nationalistes. Unis les laïques ont fait adopter la Séparation que leurs divisions avaient ajournée ou compromise .

3°) Le Vatican ne réussit pas à mettre en échec la loi de 1905

Alors que les protestants et les israélites se conforment aussitôt à la loi, les catholiques intransigeants la condamnent radicalement car elle organiserait l’« athéisme de l’Etat ». Le pape Pie X par l’encyclique Vehementor nos (11 février 1906) jeta l’anathème sur la séparation, cette « injure vis-à-vis de Dieu qu’elle renie formellement [et qui] est contraire à la constitution divine de l’Église, à ses droits essentiels, à sa liberté. Les archives du Vatican révèlent que le cardinal Merry del Val espérait « un soulèvement national » des catholiques pour amener le gouvernement et négocier un nouveau Concordat. Mais les troubles déclenchés à l’occasion des inventaires furent limités aux régions de tradition contre-révolutionnaires. 93 % des inventaires étaient déjà faits en mars 1906.
Bien que les élections législatives de 1906 aient reconduit en triomphe la majorité de gauche de 1902, grossie de 60 nouveaux députés, le pape continue de pratiquer la politique du pire. Par l’encyclique Gravissimo , il interdit aux catholiques de former des associations cultuelles, en dépit des avis favorables de la grande majorité des évêques français prêts à faire l’expérience d’associations cultuelles-canoniques. Merry del Val entendait faire barrage à « la coalition de toutes les forces du mal de la Maçonnerie internationale contre l’Église » pour lesquelles « l’exemple de la France serait comme une force de progrès ». Le Vatican redoutait la « contagion laïque » en Europe et en Amérique latine. Il condamne la séparation à la française alors qu’il se félicite du régime de séparation à l’américaine, car aux Etats-Unis, si l’État est séparé des Églises, il n’est pas séparée de la religion. Le gouvernement français prit acte de l’obstruction de l’Église romaine, mais s’engagea à garantir la liberté et la continuité du culte. La politique d’Aristide Briand, nouveau ministre de l’Instruction publique et des Cultes, se définit par la formule : « Ni capitulation, ni persécution ». Les lois du 28 mars 1907 et du 13 avril 1908 modifient certains articles de la loi de 1905, pour en dépit du refus persistant de l’Église de créer des associations cultuelles, régler la question de la dévolution des bâtiments cultuels qui sont municipalisés et laissés à la disposition des membres du clergé en tant qu’occupants sans titre. L’État assure donc la liberté des cultes tout en faisant preuve de patience.
Cette patience sera récompensée car, dans le nouveau contexte politique d’Union nationale d’après-guerre, l’Église catholique finit par se plier à la loi de 1905. Entre 1921 et 1924, le Vatican soumit à l’État français un projet d’associations diocésaines que le Conseil d’État jugea conforme aux articles de la loi de 1905 sans aucune modification de celle-ci. Une seule association par diocèse organise le culte sous l’autorité de l’évêque. La majorité des catholiques s’était ralliée à la République.
On ne peut donc parler de loi de transaction car Paris ne cède rien au Vatican et la papauté se rallie à une lecture qu’elle aurait pu faire en 1906. La Séparation aurait été alors moins douloureuse et moins coûteuse pour les catholiques français.

III. Pourquoi Briand peut-il qualifier cette loi de « libérale » ?

Il faut souligner tout d’abord que le Titre premier de la loi est intitulé « Principes ». Cela rappelle les pratiques des assemblées révolutionnaires et cela confère à la loi un caractère organique car la Troisième République n’avait pas de constitution. Pour Briand, ces principes devaient servir de référence à l’avenir pour les législateurs et les magistrats. Ce ne sera pas toujours le cas.

1°) Cette loi est libérale parce qu’elle proclame que la liberté de conscience comme le principe premier, comme le premier droit naturel inviolable, égal pour tous les hommes quelles que soient leurs croyances ou leurs opinions .

L’article premier doit être bien compris. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public . »
Contrairement à une idée répandue, la référence à la liberté de conscience n’a pas été le fruit d’un compromis entre ceux qui voulaient proclamer le primat de la liberté de pensée et ceux qui voulaient faire reconnaître la totale liberté de religion. La liberté de conscience est la condition aussi bien de la liberté de religion que de la liberté de pensée, la liberté de croire ou de ne pas croire, d’affirmer sa foi ou de ne jurer que par la raison. La liberté de religion n’en est qu’un corollaire, et son expression, concrète la liberté de culte, reste soumise à d’ordre public.
Quel est le sens de l’article 2, que l’on cite le plus souvent à cause de sa tournure négative : « La République ne reconnaît aucun culte. » Ainsi est proclamée la fin du régime des « cultes reconnus », la fin de la reconnaissance du rôle d’utilité publique des religions. Les Églises ne sont plus des institutions de droit public. Les Églises ne sont plus dans l’État ni de l’État. La religion est renvoyée à la sphère privée comme une option spirituelle et n’est plus qu’une question de conscience personnelle.
Plus que la neutralité, c’est l’extériorité de l’État à l’égard de toute confession et de toute philosophie qui est proclamée. Mais la fin de la reconnaissance juridique des Églises établies ne signifie pas l’ignorance des religions pas l’État de la réalité sociale des religions. Ne pas reconnaître ne signifie pas ignorer.
« La République ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » . Ainsi tous les budgets des cultes étatiques et communaux sont supprimés. L’argutie de ceux qui plaidaient pour le maintien d’une aide financière de l’État ou des départements aux communes pauvres ou aux cultes minoritaires, afin de garantir l’exercice effectif des cultes au nom de l’égalité de traitement des cultes a été rejetée. Toutes les confessions doivent financer leurs cultes par les contributions volontaires de leurs fidèles.
Une seule exception à cette règle : « la loi admet le maintien et le financement « des services d’aumônerie » afin d’ « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons », là où les fidèles ne sont pas libres de leurs mouvements.

2°) Cette loi est libérale également car l’État s’engage à respecter l’organisation propre des Églises

Les « anciens établissements publics de culte » (fabriques des paroisses et consistoires) devaientt se transformer en « associations cultuelles » en se conformant aux articles de la loi de 1901 sur les associations. Briand se refusait à définir les statuts de ces futures « associations cultuelles » puisque l’État devait se garder de toute ingérence dans les affaires internes des Églises ; il leur reconnaissait cependant, comme à toutes les associations, le droit de s’associer en « unions régionales et nationales ».
Mais l’épiscopat redoutait que ces associations et unions échappent au contrôle de la hiérarchie ecclésiale dont l’autorité n’était plus reconnue explicitement par la loi : les laïques ne risquaient-ils pas d’en prendre le contrôle ? Plusieurs associations ne pouvaient-elles pas se disputer les mêmes édifices religieux ? Cette crainte était d’autant plus vive que certains protestants et radicaux prétendaient « démocratiser l’Église catholique malgré elle » et espéraient même des « schismes » !
Un amendement à l’article 4 fut adopté par la commission sur proposition de Jaurès et Briand : il stipulait que les associations cultuelles devraient se conformer « aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». La République ne peut modifier les structures des Églises, libres qu’elles sont de s’organiser selon leurs propres règles fussent-elles monarchiques. Cet amendement fut très vivement combattu à la Chambre par les radicaux et les libres penseurs, mais il fut adopté avec les votes de la droite. Cependant, une fois modifié, l’article 4 fut adopté à l’énorme majorité de 482 voix contre 52, les radicaux ayant décidé de le voter comme presque toute la droite. Jaurès pouvait s’exclamer : « La séparation est faite ».
Pour dissiper le malaise créé par cette division des laïques, les députés firent nombre d’autres concessions à l’Église catholique. En particulier, ils lui remirent l’usage des églises, soit des biens publics, en jouissance gratuite, et non en location comme prévu. Il fut argumenté que les églises avaient été construites par les contributions des fidèles avant 1789, l’État n’ayant jamais contribué à leur construction. Leur usage par destination ne devait pas dépendre de la fantaisie des maires. De futurs lieux de culte pourraient être construits grâce à des fondations recevant les dons des fidèles, mais leurs fonds devaient être remis à la Caisse des dépôts pour un contrôle financier.

3°) Cette loi est libérale car elle définit clairement la notion d’exercice du culte .

Cette formule recoupe toutes les cérémonies religieuses, les sacrements, la prédication, les processions et les pèlerinages, l’instruction religieuse, la formation des ministres du culte et l’entretien des édifices cultuels (articles 18-19). Par contre, la loi ne garantit pas au nom de la « liberté de religion » le respect de tous les rites et coutumes, pas plus qu’elle ne reconnaît les « libertés des Églises » en matière d’enseignement, d’assistance, de santé, d’activités culturelles et commerciales comme le réclamaient certains catholiques et protestants.
Cependant, le culte n’est plus défini comme une activité privée, comme dans le décret de 1795 . Si l’adhésion à une religion relève de la conscience privée, le culte est nécessairement un acte collectif. Il relève de la catégorie juridique du privé collectif. De plus, à la différence de 1795, l’exercice du culte est public car il est ouvert au public et peut s’exercer dans l’espace public à condition d’être autorisé.
L’État doit donc garantir aussi bien le libre exercice des cultes que la liberté de conscience. L’État doit donc poursuivre toutes les entraves au libre exercice des cultes comme toutes les contraintes exercés sur des particuliers pour qu’ils participent à des cultes. Ainsi l’État ne doit jamais intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes.
Ainsi a été définie une séparation des Églises et de l’État respectueuse de la liberté des cultes et de l’organisation propre des Églises. Cette séparation est une « double émancipation » pour l’État comme pour les Églises. La loi de 1905 laïcise complètement la République en parachevant les lois laïques de 1879-1886, mais elle donne aux religions une liberté inédite jusque là. Elle définit la laïcité par trois principes indissociables : la liberté de conscience, l’égalité des droits et la séparation de l’État et de toutes Églises par suite de la distinction juridique de la sphère publique et de la sphère privée.

Quelques thèses à discuter en guise de conclusion.

La loi de 1905 a été une conquête historique des républicains et des laïques contre l’intransigeance de l’Église ultramontaine . Elle est le résultat final d’un affrontement pluriséculaire entre la vision du monde traditionnelle, mettant Dieu au centre de tout, et une nouvelle conception du monde, fille de la Révolution française, mettant au centre les droits de l’homme.
La loi de 1905 n’a pas été la victoire d’une  » laïcité de combat  » car elle a été conçue et adoptée par l’action des champions de la liberté de conscience en dépit des cléricaux et des antireligieux . Elle n’a pas été un compromis entre les partisans de la liberté de pensée et les défenseurs de la liberté de religion. D’ailleurs, aucune religion, pas plus le christianisme que l’islam, ne porte en elle spontanément la laïcité, mais toute religion doit et devra s’y adapter.
La loi de 1905 n’a pas été une  » loi de transaction « , ni un  » pacte laïque  » négocié de puissance à puissance entre l’État et les Églises. Elle a été un acte souverain de la République . Il est donc tendancieux d’opposer aujourd’hui ses défenseurs qui ne seraient que des  » laïcistes impénitents  » et  » archaïques  » et les partisans d’une  » laïcité ouverte « , d’une  » nouvelle laïcité « , d’une  » laïcité moderne  » réclamant un  » nouveau pacte laïque  » et la renégociation de la loi avec tous les cultes. C’est faire injure aux laïques et raisonner d’un point de vue néo-clérical.
La loi de 1905 est le parachèvement du principe de laïcité. Par elle, la République devient pleinement laïque en affirmant ses trois principes indissociables : la liberté de conscience, l’égalité des droits et l’indépendance de l’État par rapport aux religions et aux philosophies. C’est l’Église catholique qui a dû faire son aggiornamento en reconnaissant la  » saine et légitime laïcité  » en 1958, alors que la laïcité tout court, était devenue dès 1946 un fondement de la République française. Alors que la plupart des pays européens en sont restés au stade des  » cultes reconnus  » ou  » établis « , la séparation est un trait spécifique de la  » laïcité à la française « ..
L’étude de la pensée des pères de la loi de 1905 montre bien que la laïcité n’est pas une idéologie antireligieuse, ni même une doctrine philosophique, encore moins une idéologie d’État

. Elle est à la fois un idéal moral d’émancipation de tous les hommes et un principe démocratique d’organisation du  » vivre ensemble  » pour tous les citoyens par delà leurs différences. La laïcité ne demande pas l’abandon des identités héritées, car elle est la garantie du droit de chacun à affirmer ses différences dans le respect mutuel de tous. Elle doit être la possibilité de la rencontre en nous du particulier et de l’universel. Par opposition à tous les communautarismes, elle est la garantie de l’unité de la nation républicaine. Mais sa promotion requiert l’union de tous les laïques.
Loin d’être une exception française, la laïcité est une vieille idée toujours jeune en Europe et une idée nouvelle pour le monde .