Comprendre la loi de 1905, Conférence de Jean Paul Scot, Versailles 30 novembre 2005

En ces temps de célé­bra­tion, tout his­to­rien se doit de res­ter his­to­rien. Si j’ai éprou­vé le besoin de reprendre l’étude his­to­rique de la loi de 1905, c’est pour qu’une meilleure connais­sance du pas­sé per­mette d’améliorer notre inter­ven­tion dans les débats actuels sur la laï­ci­té.
Je ne vois pas dans la loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État une « loi conjonc­tu­relle » (Jac­que­line Lalouette), ni une « revanche de l’anticléricalisme» (Jean-Marie Mayeur), sur­tout pas une « loi de tran­sac­tion » (Paul Airiau).
J’y vois au contraire une véri­table loi orga­nique mar­quant la fin des rap­ports d’Ancien Régime entre la reli­gion et la poli­tique. J’y vois la consé­cra­tion ins­ti­tu­tion­nelle du long pro­ces­sus de laï­ci­sa­tion de l’État et de sécu­la­ri­sa­tion de la socié­té fran­çaise depuis les Lumières et la Révo­lu­tion, donc un acquit fon­da­men­tal à pro­mou­voir plus que jamais.
La France a en effet connu suc­ces­si­ve­ment trois régimes défi­nis­sant les rap­ports entre la reli­gion et la poli­tique, entre les cultes et l’État :
1°) des ori­gines du royaume à 1789, la France fut un État confes­sion­nel car le catho­li­cisme était l’unique reli­gion d’État légi­ti­mant la monar­chie abso­lue de droit divin.
2°) après la Révo­lu­tion, Napo­léon Bona­parte éta­blit en 1802 le régime des « cultes recon­nus » : les cultes catho­lique, pro­tes­tant et israé­lite deviennent des ins­ti­tu­tions publiques sous le contrôle de l’État.
3°) Mais le conflit récurent entre l’Église catho­lique et la Répu­blique fran­çaise abou­tit en 1905 à la loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État qui par­achève les lois laïques.
Alors que la plu­part des États euro­péens en sont res­tés au stade des « cultes recon­nus », ce régime de sépa­ra­tion est une spé­ci­fi­ci­té de la « laï­ci­té à la fran­çaise ». C’est pour­quoi les Consti­tu­tions de la IVe puis de la Ve Répu­blique pro­cla­me­ront que la France est une « répu­blique indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale ».
C’est dire la gra­vi­té de la démarche de ceux qui aujourd’hui, à droite mais aus­si à gauche, demandent la révi­sion de la loi de 1905.

I. La Séparation, c’est le parachèvement de la « laïcité républicaine »

Les ini­tia­teurs de la loi de 1905, aus­si bien Jean Jau­rès que Fer­di­nand Buis­son, et acces­soi­re­ment Aris­tide Briand avaient une claire connais­sance de l’évolution des rap­ports entre reli­gion et poli­tique en Occi­dent. Le chris­tia­nisme pri­mi­tif avait intro­duit la dis­tinc­tion entre le tem­po­rel et le spi­ri­tuel : « Ren­dez à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu » aurait dit Jésus-Christ aux Pha­ri­siens (Mathieu, XXII, 15, 21). Mais l’Église catho­lique triom­phante a bien vite et pour très long­temps prô­né l’alliance du trône et de l’autel. Dès le bap­tême de Clo­vis et jusqu’à la Révo­lu­tion, pen­dant treize siècles, le royaume de France fut un État confes­sion­nel.

1°) Comment s’explique la fin de l’État confessionnel ?

Dans la France d’Ancien Régime, l’ordre des choses repo­sait sur l’union orga­nique de la reli­gion catho­lique et de la monar­chie abso­lue de droit divin. Le catho­li­cisme était la reli­gion du roi et de l’État, même si l’Église res­tait sous l’autorité du Sou­ve­rain pon­tife. En consé­quence, le cler­gé etait le pre­mier ordre dans le royaume et avait des pri­vi­lèges excep­tion­nels ain­si que des fonc­tions recon­nues. Immen­sé­ment riche, il avait en charge l’exercice du culte et l’assistance aux pauvres. Et au nom de l’autorité du dogme catho­lique, il avait le mono­pole de l’éducation et contrô­lait les uni­ver­si­tés, les écoles et les livres. L’Église n’admettait aucune liber­té de pen­sée et de reli­gion et impo­sait à tous les sujets les « devoirs envers Dieu ».
Cepen­dant, la France fut le pre­mier État à récu­ser la théo­cra­tie, à reje­ter la pré­ten­due sou­ve­rai­ne­té des papes sur les rois et les nations. Dès le conflit entre Phi­lippe le Bel et le pape Boni­face VIII, la monar­chie fran­çaise impose l’autonomie du pou­voir poli­tique face au pou­voir spi­ri­tuel de la papau­té. Et Louis XIV fera pro­cla­mer en 1682 dans la Décla­ra­tion des Quatre Articles que « les papes n’ont reçu de Dieu qu’un pou­voir spi­ri­tuel » et que « les rois et princes ne sont sou­mis dans les choses tem­po­relles à aucune puis­sance ecclé­sias­tique ». Ain­si furent for­mu­lées les « liber­tés gal­li­canes ». Les rap­ports entre ces deux pou­voirs étaient dis­tincts, mais non sépa­rés, et réglés par des Concor­dats. C’est la pre­mière étape de la remise en cause de la théo­cra­tie, mais ce n’est pas encore la laï­ci­té comme le pen­sa Auguste Comte.
La France fut éga­le­ment le pre­mier État à admettre la tolé­rance reli­gieuse . En 1598, pour mettre fin à qua­rante ans de guerres de reli­gions, le roi Hen­ri IV impose la tolé­rance en faveur des réfor­més pro­tes­tants, par l’Édit de Nantes. Alors que dans le reste de l’Europe s’est impo­sé le prin­cipe tel prince, telle reli­gion , la France admet la coexis­tence légale de sujets du roi de confes­sions dif­fé­rentes. Mais la tolé­rance est une conces­sion de l’État, ce n’est pas le « pre­mier acte laïque » comme l’écrit Briand. L’édit de Nantes fut révo­qué par Louis XIV dès 1685. L’intolérance de l’Église et de l’État fut la cible de tous les phi­lo­sophes des Lumières qui récla­maient, non la tolé­rance, mais la liber­té de conscience, la liber­té de reli­gion et la liber­té de pen­sée.
La Révo­lu­tion repré­sente donc la rup­ture capi­tale dans le long pro­ces­sus de laï­ci­sa­tion et de sécu­la­ri­sa­tion car elle détruit l’État confes­sion­nel d’Ancien Régime.
Dès la décla­ra­tion uni­ver­selle des droits de l’homme du 26 août 1789, l’Assemblée consti­tuante pro­clame pour la pre­mière fois au monde la liber­té et l’égalité en droits de tous les hommes, préa­la­ble­ment à toutes leurs dif­fé­rences de condi­tion, de posi­tion ou de reli­gion. Elle affirme la liber­té de conscience et d’opinions, « mêmes reli­gieuses ».
L’Assemblée consti­tuante abo­lit les pri­vi­lèges du cler­gé et res­ti­tua tous ses biens à la nation. Elle pro­clame que la sou­ve­rai­ne­té émane de la nation et non plus de Dieu. Puisque la citoyen­ne­té ne se défi­nit plus par la reli­gion, elle accorde la pleine citoyen­ne­té aux pro­tes­tants et aux juifs. La Légis­la­tive laï­cise l’état civil, auto­rise le divorce et le rema­riage. La Révo­lu­tion sub­sti­tue donc au théo­cen­trisme du pri­mat des « devoirs envers Dieu » l’anthropocentrisme des « droits de l’Homme ».
Mais le pape Pie VI condamne les droits de l’homme et la pré­ten­tion de la Révo­lu­tion à réor­ga­ni­ser l’Église de France. D’où la divi­sion des catho­liques et du cler­gé, les uns favo­rables aux liber­tés nou­velles et à la Répu­blique, les autres cham­pions de la monar­chie et âmes de la Contre-Révo­lu­tion.
On ignore sou­vent que pour mettre fin à la guerre civile et reli­gieuse, les dépu­tés de la Conven­tion ado­ptèrent le décret du 21 février 1795 qui ten­ta d’instaurer une pre­mière sépa­ra­tion de l’Église et de l’État. Au nom des droits de l’homme, la Répu­blique garan­tit la liber­té des cultes, mais elle « n’en sala­rie aucun », « ne four­nit aucun local », « ne recon­naît aucun ministre du culte ». Cepen­dant, l’exercice public de toute reli­gion est inter­dit car le culte est défi­nie une réunion stric­te­ment pri­vée.
Cette pre­mière ten­ta­tive de sépa­ra­tion des cultes et de l’État ne fut pas viable, car les troubles qui divi­saient la France se pro­lon­gèrent. Napo­léon Bona­parte réta­blit l’ordre poli­tique et reli­gieux en ins­tau­rant le régime des « cultes recon­nus » qui fut celui de la France de 1802 à 1905.

2°) Pourquoi le régime des « cultes reconnus » ne fut pas viable ?

Le Pre­mier Consul et le pape Pie VII négo­cièrent dure­ment la « tran­sac­tion » de 1801, mais le Concor­dat pro­mul­gué en 1802 n’a pas été, contrai­re­ment à l’idée lar­ge­ment répan­due par René Rémond, une garan­tie de paix reli­gieuse. Pour­quoi ce régime ne fut pas gage de paix ?
1°) Bona­parte a cru ache­ter la paix reli­gieuse en res­ti­tuant au pape les États pon­ti­fi­caux que les armées répu­bli­caines avaient libé­rés. La France deve­nait ain­si la pro­tec­trice du pou­voir tem­po­rel de la papau­té et entra­vait l’unité des Ita­liens. La « ques­tion romaine » était posée.
2°) Le pape admit dif­fi­ci­le­ment que le catho­li­cisme n’était plus la reli­gion de l’État. Le Concor­dat recon­naît seule­ment que « la reli­gion catho­lique, apos­to­lique et romaine est la reli­gion de la grande majo­ri­té des citoyens fran­çais ». La reli­gion n’est plus consi­dé­rée comme une affaire pri­vée car elle est recon­nue d’utilité publique en rai­son de ses fonc­tions sociales. L’Église catho­lique rede­vient une ins­ti­tu­tion d’État avec un sta­tut de droit public. L’État nomme les évêques et accorde aux prêtres des trai­te­ments de fonc­tion­naires et les hon­neurs dus aux auto­ri­tés. Les paroisses sont des « éta­blis­se­ments publics du culte ».
3°) Enfin la papau­té a tou­jours refu­sé de recon­naître les pré­ten­tions de l’État à contrô­ler les acti­vi­tés de l’Église, à sou­mettre le cler­gé à des règle­ments de police et à recon­naître le plu­ra­lisme reli­gieux et l’égalité des droits des autres cultes pro­tes­tants et israé­lite, eux aus­si recon­nus et finan­cés. Bref, l’État recon­naît les droits de l’Église catho­lique alors que celle-ci ne recon­naît pas les lois de l’État.
On com­prend dès lors pour­quoi le Concor­dat se trans­for­ma vite en Dis­cor­dat. Même si après 1815 les prin­cipes de 1789 conti­nuent de fon­der le droit public et le Code civil, des lois de l’Église sont admises comme lois de l’État : ain­si le divorce est inter­dit, l’adultère est péna­li­sé, l’avortement est cri­mi­na­li­sé, le sacri­lège est pas­sible de la peine de mort, le tra­vail est inter­dit le dimanche et les jours de fête. En dépit de la créa­tion de l’Université et des lycées par Napo­léon, l’enseignement pri­maire et secon­daire est aban­don­né pour l’essentiel aux congré­ga­tions reli­gieuses ; en retour, l’État peut s’appuyer sur les Églises gar­diennes de l’ordre moral et social.
Ain­si, en dépit de la recon­nais­sance de la liber­té de conscience et du plu­ra­lisme reli­gieux, l’État fran­çais recon­naît le sta­tut cano­nique des reli­gions et accorde même une situa­tion pri­vi­lé­giée au culte majo­ri­taire. L’État n’est donc ni neutre ni vrai­ment laïque. Les contra­dic­tions du régime des « cultes recon­nus » ins­pi­rèrent les triples cri­tiques des pro­tes­tants libé­raux inquiets de la perte de leurs liber­tés tel Alexandre Vinet, des quelques catho­liques démo­crates comme Lamen­nais récla­mant « l’Église libre dans l’État libre », et sur­tout des répu­bli­cains tels Miche­let puis Vic­tor Hugo qui ont récla­mé dès 1850 la Sépa­ra­tion des Églises et de l’État.

3°) La Séparation, c’est l’objectif final des laïques

Dès 1869, tous les pro­grammes répu­bli­cains réclament la Sépa­ra­tion des Églises et de l’État. Le 2 avril 1871, la Com­mune de Paris pro­clame à nou­veau la sépa­ra­tion des Églises et de l’État. Mais les élus répu­bli­cains atten­dront trente-cinq ans pour faire adop­ter cet objec­tif. La Troi­sième Répu­blique, pro­cla­mée après la défaite de Napo­léon III le 4 sep­tembre 1870, res­ta long­temps un régime fra­gile, léga­li­sé à une voix de majo­ri­té en jan­vier 1875. Même après leurs vic­toires déci­sives en 1879, les répu­bli­cains se refu­sèrent à dénon­cer le Concor­dat napo­léo­nien pour évi­ter un conflit fron­tal avec l’Église catho­lique et pré­fé­rèrent d’abord répu­bli­ca­ni­ser les Fran­çais par en bas en laï­ci­sant pro­gres­si­ve­ment l’État et la socié­té civile. Oppor­tu­nisme ? Réa­lisme stra­té­gique ?
L’Église catho­lique étroi­te­ment liée aux monar­chistes res­tait la prin­ci­pale force hos­tile à la Répu­blique . Dès 1815, le catho­li­cisme fran­çais a connu une remar­quable renais­sance grâce en par­tie à la mul­ti­pli­ca­tion des congré­ga­tions reli­gieuses et à l’adoption de la « liber­té de l’enseignement » en 1850. En 1876, il y avait plus d’enseignants reli­gieux que laïques et plus d’élèves dans les col­lèges reli­gieux que dans les lycées d’État. Avec 55 000 prêtres et plus de 150 000 reli­gieux et reli­gieuses, la France est plus que jamais la « fille aînée de l’Église » et la pre­mière puis­sance catho­lique du monde.
Mais l’Église de France est deve­nue ultra­mon­taine, sou­mise à une papau­té qui condamne tou­jours les prin­cipes de 1789 comme des « droits mons­trueux ». En 1864, Pie IX élar­git la condam­na­tion du libé­ra­lisme à toute la civi­li­sa­tion moderne. Le Syl­la­bus lance l’anathème contre les 80 « prin­ci­pales erreurs de notre temps « dont l’idée de sépa­ra­tion de l’Église et de l’État. En 1870, le concile de Vati­can pro­mulgue l’infaillibilité pon­ti­fi­cale en matière de dogme et de mœurs. Il réaf­firme aus­si, on l’ignore le plus sou­vent, la sou­ve­rai­ne­té indi­recte de la puis­sance spi­ri­tuelle de l’Église sur le pou­voir tem­po­rel des États. Pour le pape Léon XIIII les rap­ports entre l’Église catho­lique et les États doivent être pen­sés comme ceux unis­sant l’âme et le corps.
On com­prend pour­quoi Gam­bet­ta mobi­lise en mars 1877 tous les répu­bli­cains avec le mot d’ordre « le clé­ri­ca­lisme, voi­là l’ennemi !» : le « clé­ri­ca­lisme », c’est-à-dire le com­por­te­ment du cler­gé en « fac­tion poli­tique » et l’immixtion de l’Église dans la vie poli­tique au nom de « la doc­trine romaine qui condamne tous les prin­cipes d’où découlent nos lois civiques et poli­tiques ». Atten­tion au contre­sens ! Les répu­bli­cains doivent lut­ter, dit Gam­bet­ta, non contre les croyances reli­gieuses qui ne recu­le­ront qu’avec les lents pro­grès de la science et de la rai­son, mais contre le « clé­ri­ca­lisme » : « Nous ne sommes pas des enne­mis de la reli­gion. Nous sommes, au contraire, les ser­vi­teurs de la liber­té de conscience, res­pec­tueux de toutes les opi­nions reli­gieuses ou phi­lo­so­phiques. » (Gambetta,18 sep­tembre 1878).
Les répu­bli­cains oppo­sèrent donc au clé­ri­ca­lisme la laï­ci­té. « J’affirme que l’État doit être laïque, décla­rait en 1878 Jules Fer­ry, et que l’ensemble de la socié­té doit être repré­sen­té par des organes laïques. Qu’est-ce donc au fond que ce prin­cipe ? (…) c’est la doc­trine de la sépa­ra­tion de deux domaines, le domaine de l’État et celui de la conscience. (…) La laï­ci­té est la « doc­trine de la liber­té de conscience, de l’indépendance du pou­voir civil, de l’indépendance de la socié­té civile à l’égard de la socié­té reli­gieuse.» La laï­ci­té n’est pas la simple affir­ma­tion de la tolé­rance et de la neu­tra­li­té de l’État à l’égard des croyances ; elle repose sur la double affir­ma­tion de l’indépendance de l’État à l’égard des Églises et de l’indépendance de la socié­té civile à l’égard de l’État comme de l’Église.
Il est facile de laï­ci­ser l’État et la socié­té par quelques lois. Dès 1881, les liber­tés publiques sont garan­ties, le tra­vail est auto­ri­sé le dimanche et les jours fériés. Les prières publiques à la ren­trée des Chambres sont sup­pri­mées. Le droit de divor­cer est réta­bli en 1884. Les enter­re­ments civils sont auto­ri­sés. Les cime­tières sont muni­ci­pa­li­sés. Le per­son­nel hos­pi­ta­lier est laï­ci­sé pro­gres­si­ve­ment, etc.….
Mais il est plus long de chan­ger les men­ta­li­tés . C’est le rôle de toutes les lois sco­laires laïques de 1879 à 1886, libé­rant les écoles du contrôle du cler­gé et ins­tau­rant la gra­tui­té, l’obligation et la laï­ci­té de l’enseignement pri­maire pour les filles comme pour les gar­çons. L’école laïque sera un ser­vice public ouvert à tous et neutre en matière confes­sion­nelle. « L’instruction reli­gieuse ne sera plus don­née dans les écoles publiques, (…) Les écoles pri­maires vaque­ront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de per­mettre aux parents de faire don­ner à leurs enfants, s’ils le dési­rent, telle ins­truc­tion reli­gieuse … » (loi du 11 mars 1882). L’instruction « morale et reli­gieuse » est rem­pla­cée par la « morale civique et laïque ».
L’école laïque a fait la démons­tra­tion qu’un ser­vice public d’enseignement pou­vait être plus effi­cace et plus démo­cra­tique que les écoles reli­gieuses. L’école laïque a pu dif­fu­ser aux 3/4 des futurs citoyens une « morale sans épi­thète », sans « béquilles théo­lo­giques », fon­dée sur les droits de l’homme. Ce rap­pel de la laï­ci­sa­tion de l’école n’est pas inutile car elle a pré­pa­ré en une géné­ra­tion les Fran­çais à la sépa­ra­tion de l’Église et de l’État.

II. La loi de 1905 n’a pas été une loi de combat mais de pacification

Si la loi de 1905 a été adop­tée dans un cli­mat d’affrontement entre clé­ri­caux et anti­clé­ri­caux, l’intention de ses ini­tia­teurs était d’en faire une loi libé­rale accep­table par tous les répu­bli­cains, mais aus­si par les catho­liques afin de mettre un terme au conflit des « deux France ».

1°) La Séparation ne fut possible après l’Affaire Dreyfus que par une intense mobilisation laïque.

Lors de l’Affaire Drey­fus, une grande par­tie du cler­gé, ani­mée par l’anti-judaïsme chré­tien et par un « clé­ri­ca­lisme de com­bat », s’est com­pro­mise avec la droite monar­chiste, rui­nant ain­si la poli­tique de ral­lie­ment des catho­liques à la Répu­blique, encou­ra­gée par le pape Léon XIII. La loi de 1905 appa­raît donc comme un résul­tat conjonc­tu­rel de la poli­tique de « défense répu­bli­caine » lan­cée par le gou­ver­ne­ment Wal­deck-Rous­seau contre le « triple dan­ger natio­na­liste, anti­sé­mite et clé­ri­cal ».
La loi de 1905 a été pré­cé­dé par la loi du 1 er juillet 1901 sur les asso­cia­tions à but non lucra­tif qui vise à léga­li­ser les mul­tiples asso­cia­tions de la socié­té civile et les par­tis poli­tiques, mais aus­si à sou­mettre au droit com­mun la plu­part des congré­ga­tions reli­gieuses qui agis­saient en toute illé­ga­li­té, alors que leur richesse, leur influence et leurs inter­ven­tions poli­tiques étaient vive­ment dénon­cées.
Le gou­ver­ne­ment d’Émile Combes, sou­te­nu par le Bloc des Gauches, applique avec une grande rigueur cette loi de 1901. Comme la plu­part des ordres reli­gieux refusent de s’y confor­mer, Combes fait fer­mer leurs écoles non auto­ri­sées et inter­dire presque toutes les congré­ga­tions, à l’exception des contem­pla­tifs et des mis­sion­naires. La loi du 7 juillet 1904 inter­dit d’enseignement tout congré­ga­niste : « Qui n’est pas libre ne peut for­mer des citoyens libres » Le gou­ver­ne­ment refuse ain­si de recon­naître une uti­li­té sociale aux ordres reli­gieux accu­sés de jouer un rôle d’embrigadement des esprits. Il ne faut cepen­dant pas exa­gé­rer la vio­lence de cette « inva­sion laïque » : la plu­part des anciennes écoles congré­ga­nistes se recon­ver­tissent sous la forme d’écoles pri­vées avec un per­son­nel théo­ri­que­ment sécu­la­ri­sé. La loi Fal­loux ne fut pas abro­gée et la liber­té d’enseignement est main­te­nue.
Cette poli­tique anti­clé­ri­cale ne condui­sait pas néces­sai­re­ment à la Sépa­ra­tion, mais elle entraî­na la dégra­da­tion des rela­tions entre l’Église et la Répu­blique. La rup­ture des rela­tions diplo­ma­tiques entre la France et le Vati­can sur­vient le 30 juillet 1904 à la suite des pro­tes­ta­tions contre la poli­tique fran­çaise du nou­veau pape Pie X et du car­di­nal Mer­ry del Val, son inté­griste nou­veau secré­taire d’État. Remar­quons que cette rup­ture est approu­vée par 480 dépu­tés contre 90 alors que la majo­ri­té de gauche sor­tie des élec­tions de 1902, ne comp­tait que 342 dépu­tés. C’est dire l’ampleur de l’anticléricalisme poli­tique.
Encore faut il dis­tin­guer plu­sieurs types d’anticléricaux. Une cin­quan­taine de dépu­tés socia­listes, anciens blan­quistes comme Allard, et radi­caux comme Hub­bard sont plus anti­re­li­gieux qu’anticléricaux car ils veulent faire la « guerre à la reli­gion » La majo­ri­té des socia­listes autour de Jau­rès et des radi­caux-socia­listes autour de Fer­di­nand Buis­son se réclament d’un « anti­clé­ri­ca­lisme posi­tif », car ils s’affirment laïques avant tout et res­pec­tueux de la liber­té de conscience. La plu­part des dépu­tés radi­caux sont anti­clé­ri­caux car hos­tiles à l’intervention du cler­gé dans le champ public, mais ils admettent la liber­té de culte. Seuls les répu­bli­cains conser­va­teurs, les « répu­bli­cains d’affaires », ont renon­cé à l’anticléricalisme pour s’allier avec les natio­na­listes et les monar­chistes.
Mais tous les anti­clé­ri­caux et tous les laïques ne sont pas des sépa­ra­tistes. Seuls les socia­listes et les radi­caux-socia­listes sont des sépa­ra­tistes de prin­cipe. La plu­part des radi­caux res­tent atta­chés au Concor­dat car ils veulent que l’État garde un moyen de contrôle sur les Églises ; ils ne devien­dront sépa­ra­tistes qu’en 1904 – 1905. De plus, la sépa­ra­tion trans­cende cepen­dant l’opposition droite/gauche. Si les adver­saires les plus réso­lus de la sépa­ra­tion sont les dépu­tés catho­liques et monar­chistes, on trouve à droite quelques par­ti­sans de « l’Église libre dans l’État libre », d’une « sépa­ra­tion à la belge » limi­tée à la sup­pres­sion du bud­get des cultes. D’autres sont par­ti­sans d’une « sépa­ra­tion à l’américaine » garan­tis­sant toutes les « liber­tés des Églises », y com­pris celles d’enseigner, de soi­gner et de com­mer­cer.
La Sépa­ra­tion n’aurait cepen­dant pas été pos­sible si le cou­rant sépa­ra­tiste n’avait tiré sa force de puis­santes orga­ni­sa­tions de la socié­té civile . Il s’appuie sur les 35 000 Francs Maçons, sur les 40 000 adhé­rents de la Ligue des Droits de l’Homme, sur plus de 120 000 libres pen­seurs uni­fiés dans l’Association natio­nale de la Libre Pen­sée qui impulse la cam­pagne pour la sépa­ra­tion à par­tir de la jour­née du 17 avril 1903. La poli­tique du très popu­laire « petit père Combes », relayée par le dense réseau de la presse régio­nale, a été sans cesse appuyée par la mobi­li­sa­tion de mul­tiples comi­tés laïques et libres pen­seurs locaux.
La laï­ci­té est bien le ciment de tous les répu­bli­cains qui estiment que le moment est enfin venu de réa­li­ser la sépa­ra­tion ajour­née jusque là . La loi de 1901 n’en est que le pré­lude puisque son but est d’appliquer le droit com­mun aux asso­cia­tions reli­gieuses. Ain­si la loi de 1905 est un des rares exemples dans l’histoire de ren­contre entre une ini­tia­tive par­le­men­taire et un puis­sant mou­ve­ment popu­laire.

2°) La loi de 1905 fut adoptée par l’union de tous les laïques par delà leurs différences de sensibilités anticléricales .

La loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État illustre ce que le régime par­le­men­taire a pu pro­duire de meilleur. Elle repose sur des ini­tia­tives de nom­breux dépu­tés ; elle a été éla­bo­rée après 18 mois de dis­cus­sions en com­mis­sion ; elle a été adop­tée par la Chambre des dépu­tés après trois mois de débats d’une richesse una­ni­me­ment recon­nue ; elle a été rati­fiée à l’identique par le Sénat.
Dès juin 1903, une com­mis­sion de trente trois dépu­tés est char­gée d’étudier huit pro­po­si­tions de loi très diver­gentes, dont deux dépo­sées par des catho­liques. Elle compte 17 membres de la majo­ri­té et 16 dépu­tés de l’opposition. Le poids des socia­listes et des libres pen­seurs, y est consi­dé­rable, car les par­ti­sans du main­tien du Concor­dat ont boy­cot­té la com­mis­sion. Le phi­lo­sophe Fer­di­nand Buis­son, figure de proue du par­ti radi­cal-socia­liste, en est le pré­sident ; Aris­tide Briand, un socia­liste proche de Jau­rès en sera le rap­por­teur.
Briand fait la syn­thèse entre la pro­po­si­tion du dépu­té socia­liste, Fran­cis de Pres­sen­sé, sou­te­nue par 56 dépu­tés, dont Jean Jau­rès, Buis­son et Briand lui-même, et celle du dépu­té pro­tes­tant, radi­cal et franc maçon Eugène Réveillaud. Ces deux pro­jets pro­cla­maient les trois prin­cipes de liber­té de conscience, d’égalité des droits et de neu­tra­li­té de l’État laïque à l’égard de toutes les croyances.
Par le dia­logue entre dépu­tés de tous bords, par l’analyse concrète des dif­fi­cul­tés, l’adoption de cer­taines exi­gences des dépu­tés catho­liques, la com­mis­sion réus­sit à éla­bo­rer une pro­po­si­tion de loi réa­liste et libé­rale. Briand, cor­na­qué par Jau­rès, vou­lait une loi qui soit accep­table par les catho­liques eux-mêmes. Il réus­sit à ral­lier des oppo­sants et à faire adop­ter son pro­jet par une majo­ri­té de com­mis­saires avant même la rup­ture avec le Vati­can.
Ce pro­jet libé­ral fut cepen­dant cri­ti­qué par les der­niers concor­da­taires qui redou­taient la liber­té d’action don­née aux Églises . Ils pous­sèrent Combes à dépo­ser le 29 octobre 1904 un contre-pro­jet gou­ver­ne­men­tal. Ce pro­jet de loi néo-gal­li­can enten­dait main­te­nir l’autorité de l’État sur les Églises et sur­tout les réor­ga­ni­ser en les rédui­sant à des asso­cia­tions locales, unies seule­ment dans le cadre dépar­te­men­tal, sous la tutelle admi­nis­tra­tive de l’État.
Aus­si­tôt de nom­breux intel­lec­tuels, pro­tes­tants mais aus­si libres pen­seurs, membres de la Ligue des droits de l’homme en par­ti­cu­lier, dénon­cèrent ce pro­jet éta­tiste. L’opinion publique se divi­sa sur la ques­tion, mais les comi­tés d’action laïques mul­ti­plièrent les péti­tions et mani­fes­ta­tions. Si Combes dut démis­sion­ner, à la suite de l’affaire des fiches, le nou­veau gou­ver­ne­ment Rou­vier dut s’engager à réa­li­ser la sépa­ra­tion en col­la­bo­ra­tion étroite avec la com­mis­sion. Le rap­port Briand fut pré­sen­té à la Chambre le 4 mars 1905.
Après trois mois de débats de grande qua­li­té, et en dépit de conflits entre sépa­ra­tistes, la Chambre des dépu­tés adopte la loi de sépa­ra­tion le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233. C’est à peine plus que la majo­ri­té du bloc des Gauches. C’est une majo­ri­té bien moins large que celle qui avait approu­vé la rup­ture avec le Vati­can, ou que celle qui avait adop­té des articles de com­pro­mis. Les sur­en­chères des anti­clé­ri­caux into­lé­rants ont dis­sua­dé une par­tie des répu­bli­cains modé­rés de voter la loi. Néan­moins, le Sénat l’adoptera le 6 décembre par 181 voix contre 102. Elle est rati­fiée le 9 par le Pré­sident de la Répu­blique.
Ain­si, la stra­té­gie d’union de Jau­rès a per­mis qu’une loi, ini­tiée par une mino­ri­té de socia­listes laïques, soit votée par des libres pen­seurs par­fois très anti­re­li­gieux, par des radi­caux sou­vent into­lé­rants ou concor­da­taires, mais aus­si par des répu­bli­cains modé­rés libé­raux, par les der­niers néo-gal­li­cans et même par quatre natio­na­listes. Unis les laïques ont fait adop­ter la Sépa­ra­tion que leurs divi­sions avaient ajour­née ou com­pro­mise .

3°) Le Vatican ne réussit pas à mettre en échec la loi de 1905

Alors que les pro­tes­tants et les israé­lites se conforment aus­si­tôt à la loi, les catho­liques intran­si­geants la condamnent radi­ca­le­ment car elle orga­ni­se­rait l’« athéisme de l’Etat ». Le pape Pie X par l’encyclique Vehe­men­tor nos (11 février 1906) jeta l’anathème sur la sépa­ra­tion, cette « injure vis-à-vis de Dieu qu’elle renie for­mel­le­ment [et qui] est contraire à la consti­tu­tion divine de l’Église, à ses droits essen­tiels, à sa liber­té. Les archives du Vati­can révèlent que le car­di­nal Mer­ry del Val espé­rait « un sou­lè­ve­ment natio­nal » des catho­liques pour ame­ner le gou­ver­ne­ment et négo­cier un nou­veau Concor­dat. Mais les troubles déclen­chés à l’occasion des inven­taires furent limi­tés aux régions de tra­di­tion contre-révo­lu­tion­naires. 93 % des inven­taires étaient déjà faits en mars 1906.
Bien que les élec­tions légis­la­tives de 1906 aient recon­duit en triomphe la majo­ri­té de gauche de 1902, gros­sie de 60 nou­veaux dépu­tés, le pape conti­nue de pra­ti­quer la poli­tique du pire. Par l’encyclique Gra­vis­si­mo , il inter­dit aux catho­liques de for­mer des asso­cia­tions cultuelles, en dépit des avis favo­rables de la grande majo­ri­té des évêques fran­çais prêts à faire l’expérience d’associations cultuelles-cano­niques. Mer­ry del Val enten­dait faire bar­rage à « la coa­li­tion de toutes les forces du mal de la Maçon­ne­rie inter­na­tio­nale contre l’Église » pour les­quelles « l’exemple de la France serait comme une force de pro­grès ». Le Vati­can redou­tait la « conta­gion laïque » en Europe et en Amé­rique latine. Il condamne la sépa­ra­tion à la fran­çaise alors qu’il se féli­cite du régime de sépa­ra­tion à l’américaine, car aux Etats-Unis, si l’État est sépa­ré des Églises, il n’est pas sépa­rée de la reli­gion. Le gou­ver­ne­ment fran­çais prit acte de l’obstruction de l’Église romaine, mais s’engagea à garan­tir la liber­té et la conti­nui­té du culte. La poli­tique d’Aristide Briand, nou­veau ministre de l’Instruction publique et des Cultes, se défi­nit par la for­mule : « Ni capi­tu­la­tion, ni per­sé­cu­tion ». Les lois du 28 mars 1907 et du 13 avril 1908 modi­fient cer­tains articles de la loi de 1905, pour en dépit du refus per­sis­tant de l’Église de créer des asso­cia­tions cultuelles, régler la ques­tion de la dévo­lu­tion des bâti­ments cultuels qui sont muni­ci­pa­li­sés et lais­sés à la dis­po­si­tion des membres du cler­gé en tant qu’occupants sans titre. L’État assure donc la liber­té des cultes tout en fai­sant preuve de patience.
Cette patience sera récom­pen­sée car, dans le nou­veau contexte poli­tique d’Union natio­nale d’après-guerre, l’Église catho­lique finit par se plier à la loi de 1905. Entre 1921 et 1924, le Vati­can sou­mit à l’État fran­çais un pro­jet d’associations dio­cé­saines que le Conseil d’État jugea conforme aux articles de la loi de 1905 sans aucune modi­fi­ca­tion de celle-ci. Une seule asso­cia­tion par dio­cèse orga­nise le culte sous l’autorité de l’évêque. La majo­ri­té des catho­liques s’était ral­liée à la Répu­blique.
On ne peut donc par­ler de loi de tran­sac­tion car Paris ne cède rien au Vati­can et la papau­té se ral­lie à une lec­ture qu’elle aurait pu faire en 1906. La Sépa­ra­tion aurait été alors moins dou­lou­reuse et moins coû­teuse pour les catho­liques fran­çais.

III. Pourquoi Briand peut-il qualifier cette loi de « libérale » ?

Il faut sou­li­gner tout d’abord que le Titre pre­mier de la loi est inti­tu­lé « Prin­cipes ». Cela rap­pelle les pra­tiques des assem­blées révo­lu­tion­naires et cela confère à la loi un carac­tère orga­nique car la Troi­sième Répu­blique n’avait pas de consti­tu­tion. Pour Briand, ces prin­cipes devaient ser­vir de réfé­rence à l’avenir pour les légis­la­teurs et les magis­trats. Ce ne sera pas tou­jours le cas.

1°) Cette loi est libérale parce qu’elle proclame que la liberté de conscience comme le principe premier, comme le premier droit naturel inviolable, égal pour tous les hommes quelles que soient leurs croyances ou leurs opinions .

L’article pre­mier doit être bien com­pris. « La Répu­blique assure la liber­té de conscience. Elle garan­tit le libre exer­cice des cultes sous les seules res­tric­tions édic­tées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public . »
Contrai­re­ment à une idée répan­due, la réfé­rence à la liber­té de conscience n’a pas été le fruit d’un com­pro­mis entre ceux qui vou­laient pro­cla­mer le pri­mat de la liber­té de pen­sée et ceux qui vou­laient faire recon­naître la totale liber­té de reli­gion. La liber­té de conscience est la condi­tion aus­si bien de la liber­té de reli­gion que de la liber­té de pen­sée, la liber­té de croire ou de ne pas croire, d’affirmer sa foi ou de ne jurer que par la rai­son. La liber­té de reli­gion n’en est qu’un corol­laire, et son expres­sion, concrète la liber­té de culte, reste sou­mise à d’ordre public.
Quel est le sens de l’article 2, que l’on cite le plus sou­vent à cause de sa tour­nure néga­tive : « La Répu­blique ne recon­naît aucun culte. » Ain­si est pro­cla­mée la fin du régime des « cultes recon­nus », la fin de la recon­nais­sance du rôle d’utilité publique des reli­gions. Les Églises ne sont plus des ins­ti­tu­tions de droit public. Les Églises ne sont plus dans l’État ni de l’État. La reli­gion est ren­voyée à la sphère pri­vée comme une option spi­ri­tuelle et n’est plus qu’une ques­tion de conscience per­son­nelle.
Plus que la neu­tra­li­té, c’est l’extériorité de l’État à l’égard de toute confes­sion et de toute phi­lo­so­phie qui est pro­cla­mée. Mais la fin de la recon­nais­sance juri­dique des Églises éta­blies ne signi­fie pas l’ignorance des reli­gions pas l’État de la réa­li­té sociale des reli­gions. Ne pas recon­naître ne signi­fie pas igno­rer.
« La Répu­blique ne sala­rie, ni ne sub­ven­tionne aucun culte » . Ain­si tous les bud­gets des cultes éta­tiques et com­mu­naux sont sup­pri­més. L’argutie de ceux qui plai­daient pour le main­tien d’une aide finan­cière de l’État ou des dépar­te­ments aux com­munes pauvres ou aux cultes mino­ri­taires, afin de garan­tir l’exercice effec­tif des cultes au nom de l’égalité de trai­te­ment des cultes a été reje­tée. Toutes les confes­sions doivent finan­cer leurs cultes par les contri­bu­tions volon­taires de leurs fidèles.
Une seule excep­tion à cette règle : « la loi admet le main­tien et le finan­ce­ment « des ser­vices d’aumônerie » afin d’ « assu­rer le libre exer­cice des cultes dans les éta­blis­se­ments publics tels que lycées, col­lèges, écoles, hos­pices, asiles et pri­sons », là où les fidèles ne sont pas libres de leurs mou­ve­ments.

2°) Cette loi est libérale également car l’État s’engage à respecter l’organisation propre des Églises

Les « anciens éta­blis­se­ments publics de culte » (fabriques des paroisses et consis­toires) devaientt se trans­for­mer en « asso­cia­tions cultuelles » en se confor­mant aux articles de la loi de 1901 sur les asso­cia­tions. Briand se refu­sait à défi­nir les sta­tuts de ces futures « asso­cia­tions cultuelles » puisque l’État devait se gar­der de toute ingé­rence dans les affaires internes des Églises ; il leur recon­nais­sait cepen­dant, comme à toutes les asso­cia­tions, le droit de s’associer en « unions régio­nales et natio­nales ».
Mais l’épiscopat redou­tait que ces asso­cia­tions et unions échappent au contrôle de la hié­rar­chie ecclé­siale dont l’autorité n’était plus recon­nue expli­ci­te­ment par la loi : les laïques ne ris­quaient-ils pas d’en prendre le contrôle ? Plu­sieurs asso­cia­tions ne pou­vaient-elles pas se dis­pu­ter les mêmes édi­fices reli­gieux ? Cette crainte était d’autant plus vive que cer­tains pro­tes­tants et radi­caux pré­ten­daient « démo­cra­ti­ser l’Église catho­lique mal­gré elle » et espé­raient même des « schismes » !
Un amen­de­ment à l’article 4 fut adop­té par la com­mis­sion sur pro­po­si­tion de Jau­rès et Briand : il sti­pu­lait que les asso­cia­tions cultuelles devraient se confor­mer « aux règles d’organisation géné­rale du culte dont elles se pro­posent d’assurer l’exercice ». La Répu­blique ne peut modi­fier les struc­tures des Églises, libres qu’elles sont de s’organiser selon leurs propres règles fussent-elles monar­chiques. Cet amen­de­ment fut très vive­ment com­bat­tu à la Chambre par les radi­caux et les libres pen­seurs, mais il fut adop­té avec les votes de la droite. Cepen­dant, une fois modi­fié, l’article 4 fut adop­té à l’énorme majo­ri­té de 482 voix contre 52, les radi­caux ayant déci­dé de le voter comme presque toute la droite. Jau­rès pou­vait s’exclamer : « La sépa­ra­tion est faite ».
Pour dis­si­per le malaise créé par cette divi­sion des laïques, les dépu­tés firent nombre d’autres conces­sions à l’Église catho­lique. En par­ti­cu­lier, ils lui remirent l’usage des églises, soit des biens publics, en jouis­sance gra­tuite, et non en loca­tion comme pré­vu. Il fut argu­men­té que les églises avaient été construites par les contri­bu­tions des fidèles avant 1789, l’État n’ayant jamais contri­bué à leur construc­tion. Leur usage par des­ti­na­tion ne devait pas dépendre de la fan­tai­sie des maires. De futurs lieux de culte pour­raient être construits grâce à des fon­da­tions rece­vant les dons des fidèles, mais leurs fonds devaient être remis à la Caisse des dépôts pour un contrôle finan­cier.

3°) Cette loi est libérale car elle définit clairement la notion d’exercice du culte .

Cette for­mule recoupe toutes les céré­mo­nies reli­gieuses, les sacre­ments, la pré­di­ca­tion, les pro­ces­sions et les pèle­ri­nages, l’instruction reli­gieuse, la for­ma­tion des ministres du culte et l’entretien des édi­fices cultuels (articles 18 – 19). Par contre, la loi ne garan­tit pas au nom de la « liber­té de reli­gion » le res­pect de tous les rites et cou­tumes, pas plus qu’elle ne recon­naît les « liber­tés des Églises » en matière d’enseignement, d’assistance, de san­té, d’activités cultu­relles et com­mer­ciales comme le récla­maient cer­tains catho­liques et pro­tes­tants.
Cepen­dant, le culte n’est plus défi­ni comme une acti­vi­té pri­vée, comme dans le décret de 1795 . Si l’adhésion à une reli­gion relève de la conscience pri­vée, le culte est néces­sai­re­ment un acte col­lec­tif. Il relève de la caté­go­rie juri­dique du pri­vé col­lec­tif. De plus, à la dif­fé­rence de 1795, l’exercice du culte est public car il est ouvert au public et peut s’exercer dans l’espace public à condi­tion d’être auto­ri­sé.
L’État doit donc garan­tir aus­si bien le libre exer­cice des cultes que la liber­té de conscience. L’État doit donc pour­suivre toutes les entraves au libre exer­cice des cultes comme toutes les contraintes exer­cés sur des par­ti­cu­liers pour qu’ils par­ti­cipent à des cultes. Ain­si l’État ne doit jamais inter­ve­nir dans les affaires reli­gieuses sinon pour faire res­pec­ter la liber­té de conscience et la liber­té des cultes.
Ain­si a été défi­nie une sépa­ra­tion des Églises et de l’État res­pec­tueuse de la liber­té des cultes et de l’organisation propre des Églises. Cette sépa­ra­tion est une « double éman­ci­pa­tion » pour l’État comme pour les Églises. La loi de 1905 laï­cise com­plè­te­ment la Répu­blique en par­ache­vant les lois laïques de 1879 – 1886, mais elle donne aux reli­gions une liber­té inédite jusque là. Elle défi­nit la laï­ci­té par trois prin­cipes indis­so­ciables : la liber­té de conscience, l’égalité des droits et la sépa­ra­tion de l’État et de toutes Églises par suite de la dis­tinc­tion juri­dique de la sphère publique et de la sphère pri­vée.

Quelques thèses à discuter en guise de conclusion.

La loi de 1905 a été une conquête his­to­rique des répu­bli­cains et des laïques contre l’intransigeance de l’Église ultra­mon­taine . Elle est le résul­tat final d’un affron­te­ment plu­ri­sé­cu­laire entre la vision du monde tra­di­tion­nelle, met­tant Dieu au centre de tout, et une nou­velle concep­tion du monde, fille de la Révo­lu­tion fran­çaise, met­tant au centre les droits de l’homme.
La loi de 1905 n’a pas été la vic­toire d’une ” laï­ci­té de com­bat ” car elle a été conçue et adop­tée par l’action des cham­pions de la liber­té de conscience en dépit des clé­ri­caux et des anti­re­li­gieux . Elle n’a pas été un com­pro­mis entre les par­ti­sans de la liber­té de pen­sée et les défen­seurs de la liber­té de reli­gion. D’ailleurs, aucune reli­gion, pas plus le chris­tia­nisme que l’islam, ne porte en elle spon­ta­né­ment la laï­ci­té, mais toute reli­gion doit et devra s’y adap­ter.
La loi de 1905 n’a pas été une ” loi de tran­sac­tion “, ni un ” pacte laïque ” négo­cié de puis­sance à puis­sance entre l’État et les Églises. Elle a été un acte sou­ve­rain de la Répu­blique . Il est donc ten­dan­cieux d’opposer aujourd’hui ses défen­seurs qui ne seraient que des ” laï­cistes impé­ni­tents ” et ” archaïques ” et les par­ti­sans d’une ” laï­ci­té ouverte “, d’une ” nou­velle laï­ci­té “, d’une ” laï­ci­té moderne ” récla­mant un ” nou­veau pacte laïque ” et la rené­go­cia­tion de la loi avec tous les cultes. C’est faire injure aux laïques et rai­son­ner d’un point de vue néo-clé­ri­cal.
La loi de 1905 est le par­achè­ve­ment du prin­cipe de laï­ci­té. Par elle, la Répu­blique devient plei­ne­ment laïque en affir­mant ses trois prin­cipes indis­so­ciables : la liber­té de conscience, l’égalité des droits et l’indépendance de l’État par rap­port aux reli­gions et aux phi­lo­so­phies. C’est l’Église catho­lique qui a dû faire son aggior­na­men­to en recon­nais­sant la ” saine et légi­time laï­ci­té ” en 1958, alors que la laï­ci­té tout court, était deve­nue dès 1946 un fon­de­ment de la Répu­blique fran­çaise. Alors que la plu­part des pays euro­péens en sont res­tés au stade des ” cultes recon­nus ” ou ” éta­blis “, la sépa­ra­tion est un trait spé­ci­fique de la ” laï­ci­té à la fran­çaise “..
L’étude de la pen­sée des pères de la loi de 1905 montre bien que la laï­ci­té n’est pas une idéo­lo­gie anti­re­li­gieuse, ni même une doc­trine phi­lo­so­phique, encore moins une idéo­lo­gie d’État

. Elle est à la fois un idéal moral d’émancipation de tous les hommes et un prin­cipe démo­cra­tique d’organisation du ” vivre ensemble ” pour tous les citoyens par delà leurs dif­fé­rences. La laï­ci­té ne demande pas l’abandon des iden­ti­tés héri­tées, car elle est la garan­tie du droit de cha­cun à affir­mer ses dif­fé­rences dans le res­pect mutuel de tous. Elle doit être la pos­si­bi­li­té de la ren­contre en nous du par­ti­cu­lier et de l’universel. Par oppo­si­tion à tous les com­mu­nau­ta­rismes, elle est la garan­tie de l’unité de la nation répu­bli­caine. Mais sa pro­mo­tion requiert l’union de tous les laïques.
Loin d’être une excep­tion fran­çaise, la laï­ci­té est une vieille idée tou­jours jeune en Europe et une idée nou­velle pour le monde .