La Paix scolaire vaut-elle une messe ? Le statut scolaire anti-laïque d’Alsace-Moselle, par ProChoix

Pro­Choix n° 13, jan­vier-février 2000 : “La Paix sco­laire vaut-elle une messe ? Le sta­tut sco­laire anti-laïque d’Alsace-Moselle”. Excellent dos­sier dont nous repro­dui­sons inté­gra­le­ment le texte sui­vant.

Mais où est donc Or-ni-car ?

par Jeanne FAVRET-SAADA
Depuis que nous pro­tes­tons contre le CAPES de reli­gion, on nous res­sasse : dans l’enseignement secon­daire public des trois dépar­te­ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle, les élèves sont sou­mis à l’obligation d’assister à l’enseignement reli­gieux.
Or nous avons eu beau com­pi­ler la légis­la­tion, inter­ro­ger l’Institut de Droit Local et les auto­ri­tés aca­dé­miques : il ne semble pas exis­ter de loi fon­dant cette obli­ga­tion. Les ouvrages spé­cia­li­sés, tout comme nos inter­lo­cu­teurs, invoquent tour à tour trois jus­ti­fi­ca­tions.
Le Concor­dat ?
En pre­mier lieu, le Concor­dat. La Conven­tion du 26 Mes­si­dor an IX (15 juillet 1801) entre le gou­ver­ne­ment fran­çais et le pape recon­naît « la reli­gion catho­lique, apos­to­lique et romaine » comme celle de « la grande majo­ri­té des Fran­çais ». Elle ne dit mot de l’obligation sco­laire, pour la rai­son simple que ce n’est pas son objet. Le Concor­dat se borne à défi­nir les rela­tions entre l’État fran­çais et l’Église catho­lique romaine au sor­tir de la période révo­lu­tion­naire. Il n’a pas voca­tion à trai­ter l’une de ses consé­quences loin­taines, l’enseignement reli­gieux à l’école dans les éta­blis­se­ments secon­daires publics, sur­tout à cette époque-là. La même remarque vaut pour le texte légis­la­tif de 1802, que les his­to­riens appellent, par com­mo­di­té, le Concor­dat. C’est la Loi du 10 Ger­mi­nal an X sur les cultes, qui com­prend à la fois le pacte signé par l’État fran­çais avec le pape en 1801 et les « articles orga­niques » que Napo­léon lui ajoute de façon uni­la­té­rale. La loi cite la conven­tion diplo­ma­tique mais en détourne radi­ca­le­ment la signi­fi­ca­tion. Car la loi de 1802 traite le catho­li­cisme comme l’un des « cultes » au plu­riel : elle donne à deux pro­tes­tan­tismes, réfor­mé et luthé­rien, un sta­tut égal à celui du catho­li­cisme. Tous les trois sont « recon­nus », c’est-à-dire qu’ils seront pro­té­gés et finan­cés sur fonds publics1.
Il va de soi que la loi de 1802, pas plus que la conven­tion de 1801, ne fait réfé­rence à l’obligation d’enseignement reli­gieux dans les éta­blis­se­ments secon­daires : ces deux textes portent sur l’organisation des cultes et non sur l’École.
La loi Fal­loux ?
Deuxième réponse : les lois orga­ni­sant l’École font réfé­rence à cette obli­ga­tion, notam­ment la loi Fal­loux du 15 mars 1850, qui était en vigueur au moment de la conquête, par l’Allemagne, de l’Alsace- Lor­raine. Manque de chance, cette loi ne dit rien des pro­grammes de l’enseignement secon­daire. Le Titre pre­mier défi­nit « les auto­ri­tés pré­po­sées à l’enseignement » ; le Titre deux porte sur l’instruction pri­maire, et le trois sur l’enseignement secon­daire dont les éta­blis­se­ments publics — lycées et col­lèges com­mu­naux. Or la loi Fal­loux n’affirme la néces­si­té de l’enseignement reli­gieux que pour le pri­maire : « L’enseignement pri­maire com­prend l’instruction morale et reli­gieuse, la lec­ture, les élé­ments de la langue fran­çaise, le cal­cul et le sys­tème légal des poids et mesures. » Mieux : elle aban­donne aux auto­ri­tés de tutelle (minis­tère de l’Instruction publique, conseil supé­rieur, conseils muni­ci­paux) la res­pon­sa­bi­li­té des pro­grammes dans le secon­daire.
Une loi alle­mande ?
Troi­sième pos­si­bi­li­té : l’obligation sco­laire serait un coup des Allemands.Voyez donc l’article 10a de la loi du Reich sur l’organisation de l’enseignement (1873). L’écriture gothique est impres­sion­nante mais le texte n’est qu’une décla­ra­tion sur la visée géné­rale de l’enseignement : « Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à déve­lop­per la reli­gion, la mora­li­té et le res­pect des pou­voirs éta­blis et des lois. »
Une situa­tion de fait
Tout de même, si l’obligation d’enseignement reli­gieux est une situa­tion de fait et non une règle de droit, on aurait pré­fé­ré le savoir avant l’institution d’un CAPES de reli­gion. Du point de vue juri­dique, cela ne change pas grand chose — la déci­sion de créer ces deux sec­tions de CAPES n’ayant pas eu à faire appel à des jus­ti­fi­ca­tions légales.
Pour­tant, l’absence d’une règle de droit pour­rait relan­cer la bataille pro­pre­ment poli­tique. Si, par exemple, le Code de l’Éducation, bien­tôt ren­du public, se bor­nait à recon­duire les règle­ments en vigueur en Alsace-Moselle, on pour­rait exi­ger leur publi­ca­tion, et contes­ter leur léga­li­té. On pour­rait aus­si rap­pe­ler à cette occa­sion, qu’en 1994, au Congrès de Lié­vain, le Par­ti socia­liste a voté à l’unanimité la trans­for­ma­tion de l’obligation de l’enseignement reli­gieux en option facul­ta­tive en Alsace-Moselle et, à terme, l’abrogation du sta­tut sco­laire local.

(1) En 1808, un décret « recon­naît » et règle aus­si le culte israé­lite : de là le fait qu’en Alsace Moselle, il existe aujourd’hui quatre « cultes recon­nus », et que l’islam, par exemple, n’y figure pas.

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