A propos Patrick Kessel

Président du Comité Laïcité République

Lettre ouverte aux citoyens d’Alsace et de Moselle

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Concordat: pour une nouvelle nuit du 4 août

Chers amis, citoyens d’Alsace et de Moselle,

L’histoire, comme vos hivers froids et secs, a été rigou­reuse pour l’Alsace et la
Moselle, en pre­mière ligne des trois ter­ribles conflits entre l’Allemagne et la France,
trans­ba­hu­tées entre deux nations, deux cultures, deux langues, deux sys­tèmes
juri­diques. Rat­ta­chés à la France en 1919 vos dépar­te­ments, qui avaient été
annexés en 1871, ont conser­vé de la légis­la­tion alle­mande des dis­po­si­tions
juri­diques et un sta­tut concor­da­taire, qui font de votre région une terre d’exception
au cœur de la Répu­blique. Cette situa­tion déro­ga­toire qui devait être tran­si­toire
doit-elle être pré­ser­vée?
Le débat n’est pas nou­veau. Les répu­bli­cains laïques réclament depuis 1919 que la
loi de sépa­ra­tion des églises et de l’État, qui garan­tit la liber­té de conscience et
donc la liber­té de pra­ti­quer un culte ou de n’en pra­ti­quer aucun, soit appli­quée sur
tout le ter­ri­toire natio­nal. Pour­quoi dès lors vous inter­pel­ler en cette fin 2014, alors
que les voix des conser­va­teurs de la poli­tique et de la reli­gion font cho­rus pour
res­sas­ser que la ques­tion ne se pose­rait pas. Pro­fon­dé­ment atta­chés à leur culture
régio­nale, les Alsa­ciens seraient arc-bou­tés à leur sta­tut. Mais de quoi parle-t-on?
De culture, de langue? En quoi l’adhésion à la loi com­mune leur por­te­rait-elle
atteinte? L’universalisme des prin­cipes répu­bli­cains ne vise pas à uni­for­mi­ser les
dif­fé­rences mais à asseoir la liber­té et l’égalité des droits. S’agit-il de défendre le
droit local, héri­té du droit alle­mand, qui com­porte des dis­po­si­tions plus
avan­ta­geuses dans cer­tains domaines que le droit fran­çais? Mais per­sonne ne
sou­haite l’abroger et il serait même pos­sible d’envisager son élar­gis­se­ment à tous
les citoyens. Ou bien, s’agit-il de défendre le concor­dat, texte vétuste qui fait
obli­ga­tion à l’État de finan­cer la reli­gion, en tout cas cer­taines d’entre elles puisque
l’islam notam­ment en est exclu? Dis­cri­mi­na­toire et déro­ga­toire, le concor­dat est
aus­si en pleine contra­dic­tion avec les prin­cipes consti­tu­tion­nels qui défi­nissent la
Répu­blique comme indi­vi­sible, laïque, démo­cra­tique et sociale. Les arrêts des plus
impor­tantes ins­tances juri­diques per­mettent de cacher la pous­sière sous le tapis.
Ils ne répondent pas aux pro­blèmes de fond. Le Conseil Consti­tu­tion­nel a d’ailleurs
pris soin de rap­pe­ler que rien n’est gra­vé dans le marbre puisque le Par­le­ment
dis­pose de toute lati­tude pour légi­fé­rer.
Pour­quoi relan­cer ce débat que les majo­ri­tés poli­tiques trouvent tou­jours oppor­tun
de repor­ter à plus tard, le poli­ti­que­ment cor­rect condui­sant à ne faire aucune vague
et à délais­ser les sujets déli­cats? En fait, nous sommes inquiets de la mon­tée des
com­mu­nau­ta­rismes iden­ti­taires, reli­gieux, eth­niques, régio­na­listes qui, au nom du
droit à la dif­fé­rence, engendre la dif­fé­rence des droits. Des dif­fé­ren­cia­lismes qui
nour­rissent en retour la mon­tée de l’extrême-droite. Vous le consta­tez comme moi, cette dyna­mique inquié­tante dépasse lar­ge­ment les inté­rêts de votre seule région et
concerne désor­mais toute la nation.
Com­ment en effet expli­quer à de jeunes fran­çais issus de l’immigration qui
reven­diquent pour cer­tains des déro­ga­tions à la loi com­mune que la Répu­blique est
légi­time à leur refu­ser alors qu’elle accepte des déro­ga­tions aux Alsa­ciens et aux
Mosel­lans? Du coup, on com­prend le sen­ti­ment d’injustice que cer­tains expriment.
Com­ment, en effet, jus­ti­fier que le prin­cipe “mêmes droits, mêmes devoirs pour
tous”, quels que soient les ori­gines, la cou­leur de la peau, les appar­te­nances
reli­gieuses, phi­lo­so­phiques, sexuelles, soit bafoué en terre concor­da­taire? Y aurai­til
des iden­ti­tés plus fortes que d’autres, dont les règles seraient supé­rieures aux
prin­cipes uni­ver­sa­listes de la Répu­blique? Ima­gine-t-on cette Répu­blique négo­cier
avec les Corses, les Bre­tons, les Basques, les Pro­ven­çaux, les Picards, avec les
asia­tiques du quar­tier chi­nois de Paris, les afro-antillais de métro­pole, avec les
com­mu­nau­tés musul­mane, juive, armé­nienne, avec les églises évan­gé­listes, les
boud­dhistes, les sikhs, les hin­douistes des droits spé­ci­fiques en fonc­tion des
appar­te­nances com­mu­nau­taires? Accep­te­rait-on que la Répu­blique finance un
ensei­gne­ment reli­gieux ou phi­lo­so­phique pour chaque « com­mu­nau­té »? Qu’elle
sub­ven­tionne les asso­cia­tions d’agnostiques, d’athées, de libre-pen­seurs et leur
érige des temples à la gloire de la Rai­son? En retour, est-il accep­table que les
impôts de tous les citoyens, croyants et incroyants, financent prêtres, pas­teurs,
rab­bins de votre région? Poser cette ques­tion n’est pas faire preuve d’irrespect par
rap­port à vos tra­di­tions. D’ailleurs l’évêque de Guyane, ter­ri­toire régit par une
dis­po­si­tion de type concor­da­taire ins­tau­rant le finan­ce­ment de la seule église
catho­lique par le bud­get dépar­te­men­tal, a lui-même récem­ment décla­ré qu’à
condi­tion « de lais­ser du temps au temps », il « ne trou­ve­rait pas cho­quant qu’un
jour les chré­tiens de Guyane payent leur cler­gé ».
Disons-le sans ambages, alors que se déve­loppent inéga­li­tés sociales et replis
iden­ti­taires, le concor­dat fait tache. Voi­là pour­quoi il fait sens de s’interroger, ici et
main­te­nant, sur la péren­ni­té d’un sta­tut pro­fon­dé­ment inéga­li­taire. Les athées, les
agnos­tiques mais aus­si les musul­mans, les boud­dhistes, les hin­douistes, les Sikhs
sont ain­si exclus de la manne de l’État qui consacre envi­ron 65 mil­lions d’euros par
an au finan­ce­ment du concor­dat. Seraient-ils moins citoyens que les autres?
À repor­ter sans cesse la recherche d’une solu­tion de tran­si­tion, on prend le risque
de devoir trai­ter la ques­tion à chaud. Qu’adviendra-t-il le jour où, sai­sie d’une plainte
pour dis­cri­mi­na­tion, la Cour euro­péenne des droits de l’Homme condam­ne­rait la
France? Une situa­tion qui se révè­le­rait d’autant plus embar­ras­sante que des
dis­po­si­tions juri­diques inter­disent d’élargir le péri­mètre du champ d’application du
concor­dat. Faut-il tou­jours dans notre pays que les situa­tions atteignent leur point
de fusion pour que les pro­blèmes soient trai­tés? Voi­là pour­quoi le Col­lec­tif des
asso­cia­tions laïques natio­nales et d’Alsace-Moselle a pro­po­sé de trai­ter le sujet à
froid et de tra­vailler à un pro­jet d’application gra­duelle et concer­tée de la laï­ci­té sur
tout le ter­ri­toire natio­nal. Une pro­po­si­tion qui ne modi­fie­rait aucun des avan­tages
sociaux du droit local, n’entraverait nul­le­ment la liber­té de pra­ti­quer un culte et
met­trait tous les citoyens sur un pied d’égalité. Un sym­bole très fort à un moment
où notre socié­té a besoin d’égalité et de ras­sem­ble­ment.
L’Observatoire de la laï­ci­té a déci­dé d’ouvrir une réflexion sur le sujet et
d’auditionner les dif­fé­rentes sen­si­bi­li­tés régio­nales. C’est une bonne déci­sion car
on ne gagne jamais à glis­ser la cendre sous le tapis. Pour autant, sans pré­ju­ger de
rien, il semble peu vrai­sem­blable, au vu de l’influence des églises sur les poli­tiques
de droite comme de gauche, qu’il en sorte un avis en ce sens. On peut cepen­dant
espé­rer qu’il sera pro­po­sé, à mini­ma, d’en finir avec l’enseignement reli­gieux obli­ga­toire (sauf déro­ga­tion) dans les écoles publiques ain­si qu’avec l’interdiction
du blas­phème. Ce serait là une pre­mière étape en atten­dant qu’on en vienne à la
Répu­blique laïque sur tout le ter­ri­toire comme l’imaginaient, voi­là un siècle, ceux
qui périrent dans les tran­chées pour libé­rer ces dépar­te­ments.
On peut rêver que les Alsa­ciens et les Mosel­lans, à la façon des dépu­tés de 1789
abro­geant les pri­vi­lèges de la noblesse une cer­taine nuit du 4 août, demandent à
leurs par­le­men­taires de pro­po­ser l’abolition du concor­dat. Cela ne man­que­rait pas
de panache dans un monde poli­tique où l’audace fait cruel­le­ment défaut. Les rêves
sont faits pour ins­pi­rer la réa­li­té. Aus­si, en cette période pro­pice aux vœux, je forme
celui-là. Cela dépend de vous, amis et citoyens d’Alsace et de Moselle.