La loi de 1905 et les implications de la laïcité

Un principe d’autonomie du politique

Le titre pre­mier de la loi du 9 décembre 1905, disait Fer­di­nand Buis­son, « eût pu à lui seul être toute la loi » car « il consiste dans l’affirmation d’un prin­cipe social nou­veau »1 . Il pré­voit en effet que la Répu­blique « assure la liber­té de conscience », « garan­tit le libre exer­cice des cultes» (art. 1) et « ne recon­naît, ne sala­rie ni ne sub­ven­tionne aucun culte » (art. 2). En dis­tin­guant le domaine pri­vé de la conscience et celui de la puis­sance publique, la loi de 1905 ne met pas seule­ment un terme à la devise de la monar­chie fran­çaise : un roi, une foi, une loi. Elle rompt éga­le­ment avec le régime concor­da­taire fon­dé sur l’interdépendance de l’autorité publique et des reli­gions recon­nues, en affran­chis­sant la poli­tique de la reli­gion et en recon­nais­sant « une liber­té égale pour toutes les croyances et pour la néga­tion de toutes les croyances » . La loi de 1905, disait encore Buis­son, éta­blit la « sépa­ra­tion abso­lue de la foi et de la loi »2 .

Fer­di­nand Buis­son a cepen­dant invo­qué sa « foi laïque », non pour impo­ser une nou­velle reli­gion mais pour signi­fier que la loi seule ne fait pas exis­ter la laï­ci­té. La laï­ci­té, pense Buis­son, n’est effec­tive que si elle est por­tée par des convic­tions fortes, des enga­ge­ments per­son­nels et un mili­tan­tisme per­sé­vé­rant. En défi­nis­sant la laï­ci­té par la sépa­ra­tion du reli­gieux et du poli­tique, on pose le prin­cipe de l’autonomie du poli­tique. Ce prin­cipe implique une confiance en l’humanité car il pré­sume les hommes capables de se gou­ver­ner sans être sou­mis à des dogmes ou à des cler­gés. Ain­si, la laï­ci­té sou­tient-elle l’exigence d’une socié­té humaine où les citoyens déli­bèrent et décident en com­mun de la façon dont il convient d’organiser et de gou­ver­ner la socié­té. Le prin­cipe de laï­ci­té est aujourd’hui, plus que jamais, un appel à voir le poli­tique reprendre les com­mandes, au lieu de lais­ser aux conseils finan­ciers la facul­té de déci­der de l’avenir des peuples.

Le dévoiement par l’extrême droite d’un principe universaliste

L’invasion récente par le Front natio­nal de la laï­ci­té est la confir­ma­tion par l’absurde de l’importance de l’enjeu laïque. L’extrême droite se déclare capable de prendre en charge poli­ti­que­ment les lais­sés-pour-compte de la socié­té fran­çaise, dépos­sé­dés de leur pou­voir d’intervenir effi­ca­ce­ment sur des choix éco­no­miques qui les conduisent au déclas­se­ment, au chô­mage, à l’abandon et à la pré­ca­ri­té. Mais cette récu­pé­ra­tion par l’extrême droite de la laï­ci­té ne s’explique pas seule­ment par son pro­jet d’instrumentaliser la crise sociale et le défi­cit poli­tique. Elle tient aus­si à la déser­tion d’une par­tie de la gauche de l’exigence laïque esti­mée secon­daire au regard des com­bats socio-éco­no­miques. Infi­dèle aux prin­cipes de la loi de 1905, cette gauche oublie que la laï­ci­té est en pre­mier lieu un prin­cipe répu­bli­cain et démo­cra­tique. Elle réduit la laï­ci­té à une tolé­rance com­pas­sion­nelle voi­reà une com­plai­sance pares­seuse à l’égard d’idéologies qui défendent au nom de Dieu l’inégalité des droits et pro­pagent l’obscurantisme. Cette « laï­ci­té » qui sous-estime la menace que les inté­grismes reli­gieux font peser sur l’humanité, a désar­mé intel­lec­tuel­le­ment des mili­tants laïques et a invo­lon­tai­re­ment contri­bué à l’investissement par l’extrême droite de la réfé­rence laïque.

En quoi, pré­ci­sé­ment, l’extrême droite détourne-t-elle la laï­ci­té ? En quoi son natio­na­lisme iden­ti­taire et xéno­phobe est-il incom­pa­tible avec l’idée laïque ? En ce que la laï­ci­té pro­cède his­to­ri­que­ment de la Révo­lu­tion de 1789 et phi­lo­so­phi­que­ment d’un huma­nisme uni­ver­sa­liste qui pro­meut l’égalité des droits, l’émancipation de l’individu, l’obligation pour la socié­té d’assurer à cha­cun une ins­truc­tion.

Les implications communes du syndicalisme et de la laïcité

Lorsque le syn­di­ca­lisme n’est pas indif­fé­rent aux enjeux poli­tiques, il s’affronte aux périls que l’extrême droite fait cou­rir au pays. En déci­dant d’engager un tra­vail d’explication en pro­fon­deur pour démas­quer l’imposture du Front natio­nal, la Cgt s’attache à mon­trer que le pro­gramme de ce par­ti est contraire aux inté­rêts des tra­vailleurs. Mais elle rap­pelle aus­si l’incompatibilité de l’idéologie fron­tiste avec les enga­ge­ments his­to­riques de la Cgt. « Il n’y a aucune place, ni dans notre point de vue, ni dans notre pra­tique, pour le racisme, la xéno­pho­bie, l’autoritarisme, la morgue ou l’étroitesse chau­vine », disait récem­ment Ber­nard Thi­bault3 .

La Cgt ins­crit son action soli­daire contre l’exploitation du tra­vail dans une pers­pec­tive inter­na­tio­na­liste. Elle fait abs­trac­tion de la cou­leur de peau, de l’ethnie, de la natio­na­li­té comme de la reli­gion du tra­vailleur. La même abs­trac­tion libé­ra­trice opère à tra­vers la laï­ci­té. En posant que la poli­tique ne requiert d’autre enga­ge­ment que celui du citoyen, l’idée laïque com­porte les mêmes impli­ca­tions inter­na­tio­na­listes et éga­li­taires que le syn­di­ca­lisme. Syn­di­ca­lisme et laï­ci­té se retournent contre eux-mêmes lorsqu’ils oublient que leur source vive est l’universalité et « l’abstraction » des droits de l’homme. Mais ils se retrouvent autour de la reven­di­ca­tion répu­bli­caine d’un « droit à l’indifférence » en matière reli­gieuse. Loin de divi­ser les tra­vailleurs, l’idée laïque contri­bue à leur ras­sem­ble­ment.

Rationalisme et liberté de conscience

Par­mi les impli­ca­tions de la laï­ci­té, se dégage aus­si le ratio­na­lisme, non comme rai­son ges­tion­naire, ni comme rai­son d’État, mais comme rai­son poli­tique qui sup­pose les hommes capables de s’entendre libre­ment autour de lois com­munes après en avoir déli­bé­ré publi­que­ment. Le ratio­na­lisme, non comme dogme scien­tiste mais comme exi­gence de connais­sances objec­tives uni­ver­sel­le­ment par­ta­geables et comme ins­truc­tion per­ma­nente, est éga­le­ment impli­qué par la laï­ci­té. La laï­ci­té sco­laire se retrouve dans Bache­lard, pour qui « l’homme adon­né à la culture scien­ti­fique est un éter­nel éco­lier » de sorte que pour le ratio­na­lisme, « l’école est le modèle le plus éle­vé de la vie sociale »4 .

La liber­té de conscience est avec le ratio­na­lisme l’autre impli­ca­tion struc­tu­relle de la laï­ci­té. La laï­ci­té consi­dère la foi reli­gieuse comme une forme de liber­té de conscience par­mi d’autres et juge que l’intimité de la conscience ne relève pas de la contrainte éta­tique. Au len­de­main de la Seconde Guerre mon­diale, l’intellectuel catho­lique André Latreille, gaul­liste et ancien résis­tant, affir­mait la supé­rio­ri­té de l’État laïque sur l’État chré­tien pour la liber­té du chré­tien lui-même, obli­gé de sou­te­nir sa foi dans sa seule conscience sans rien attendre de la puis­sance publique. « Sup­po­sé que tous soient venus à la foi, la liber­té de l’acte de foi est vio­lé » par un État confes­sion­nel, écri­vait Latreille, esti­mant que « la foi libre­ment accep­tée peut être libre­ment per­due et cette liber­té humaine de perdre la foi ne tombe point sous le coup du juge­ment de l’État. »5

La « laïcité positive » de Nicolas Sarkozy contre la loi de 1905

À la suite de Buis­son et de Latreille, on peut esti­mer que le prin­cipe de sépa­ra­tion des Églises et de l’État, comme condi­tion de la com­plète éga­li­té citoyenne et de l’absolue liber­té de conscience, consti­tue en France, au moins, la réfé­rence incon­tes­table de la laï­ci­té. Est-il alors indis­pen­sable d’insérer dans la Consti­tu­tion, dont l’article 1er dis­pose que la Répu­blique est « laïque », le pre­mier titre de la loi de 1905 ? N’est-il pas évident que la laï­ci­té de la Répu­blique fran­çaise implique le prin­cipe de sépa­ra­tion des Églises et de l’État et le non finan­ce­ment des reli­gions par la col­lec­ti­vi­té publique ? Il faut mal­heu­reu­se­ment conve­nir du contraire, au regard des constants contour­ne­ments de la loi et des inces­santes pres­sions pour géné­ra­li­ser le finan­ce­ment des reli­gions par la col­lec­ti­vi­té publique.

Les cinq années de pré­si­dence sar­ko­zyste confirment que le prin­cipe de sépa­ra­tion des Églises et de l’État n’a guère concer­né les som­mets de l’État. En 2004 déjà, Nico­las Sar­ko­zy défen­dait sa « laï­ci­té posi­tive », réplique de l’ancienne logique concor­da­taire, en deman­dant : « Si l’Église de France n’a pas le sou­ci des plus pauvres, qui l’aura ? ». Les pauvres de France, chaque jour plus nom­breux à émou­voir les âmes cha­ri­tables, ne gar­de­ront pas un bon sou­ve­nir du quin­quen­nat qui s’achève. Et les laïques de toutes confes­sions ou sans confes­sion n’ont pas oublié le dis­cours offi­ciel du pré­sident de la Répu­blique au Palais du Latran, fai­sant la réclame d’« une vie com­blée par l’expérience de Dieu » et décré­tant l’instituteur inca­pable de rem­pla­cer le curé dans « la trans­mis­sion des valeurs ». La rup­ture osten­ta­toire que le chef de l’État a intro­duite avec le prin­cipe de sépa­ra­tion des Églises et de l’État n’a cepen­dant pas empê­ché Nico­las Sar­ko­zy et ses amis de se reven­di­quer de la « laï­ci­té ».

La proposition 46 de François Hollande

C’est pour­quoi la pro­po­si­tion du can­di­dat du PS d’insérer dans la Consti­tu­tion le prin­cipe de sépa­ra­tion semble oppor­tune. L’explicitation du prin­cipe de laï­ci­té sur un plan consti­tu­tion­nel ne serait pas super­fé­ta­toire. Elle appor­te­rait une utile cla­ri­fi­ca­tion et com­pli­que­rait avan­ta­geu­se­ment l’action des adver­saires de la laï­ci­té. On peut cepen­dant regret­ter que la pro­po­si­tion 46 de Fran­çois Hol­lande n’inclue pas l’article 2 rela­tif au non finan­ce­ment des cultes. On peut sur­tout s’étonner qu’elle soit for­mu­lée « sous réserve des règles par­ti­cu­lières appli­cables en Alsace et Moselle ». Si une excep­tion est d’emblée recon­nue au prin­cipe de sépa­ra­tion, pour­quoi pas demain une autre excep­tion ? puis une autre, et ain­si de suite. On peine à sai­sir la per­ti­nence d’un prin­cipe consti­tu­tif de la Répu­blique accom­pa­gné d’une déro­ga­tion régio­nale.

Faut-il alors, pour ten­ter de com­prendre cette pro­po­si­tion baroque, sup­po­ser un par­ti­cu­la­risme Alsa­cien-Mosel­lan indé­ra­ci­nable ? Tel n’est pas l’avis des uni­ver­si­taires et cher­cheurs signa­taires d’un appel inti­tu­lé « Pour­quoi nous sommes Alsa­ciens, laïques et contre le Concor­dat » qui dénoncent une « vision com­pas­sion­nelle et erro­née de la ‘la socié­té alsa­cienne’ ». Ils rap­pellent que 50 mil­lions d’euros ont été dépen­sés en 2011 pour rému­né­rer les 1400 ministres du culte alors que pour le seul Bas-Rhin, 400 postes d’enseignants seront sup­pri­més à la ren­tré 2012. Ils contestent un sta­tut sco­laire qui impose l’enseignement reli­gieux obli­ga­toire dis­pen­sé par des « ensei­gnants de reli­gion » payés eux aus­si sur les deniers publics de la tota­li­té des citoyens fran­çais. Ces Alsa­ciens répu­bli­cains opposent au régime concor­da­taire dépas­sé celui de la loi de 1905, qui est, écrivent-ils, une « loi de concorde » parce qu’elle repose sur les deux prin­cipes fon­da­men­taux que sont l’égalité entre les citoyens et l’universalité de la dépense publique. Ils concluent leur appel en obser­vant qu’« en toute ratio­na­li­té, on ne peut se récla­mer de la loi de 1905 et sou­te­nir simul­ta­né­ment l’exception concor­da­taire ». Par le bri­co­lage de der­nière minute auquel elle a sans doute don­né lieu, la pro­po­si­tion 46 du can­di­dat du PS rate donc une des impli­ca­tions de la laï­ci­té : la ratio­na­li­té.

Conclusion : une boussole à ménager

Le prin­cipe de sépa­ra­tion des Églises et de l’État est une conquête his­to­rique qui puise sa source dans les com­bats contre l’intolérance reli­gieuse et les guerres de reli­gion, ain­si que dans la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Son expres­sion légis­la­tive en 1905 mar­qua l’aboutissement de l’œuvre pro­gres­siste de la IIIème Répu­blique qui avait sépa­ré l’école publique de l’Église catho­lique deux décen­nies aupa­ra­vant. Ce prin­cipe poli­tique et légis­la­tif, qu’il soit ou non expres­sé­ment consti­tu­tion­na­li­sé, consti­tue à ce jour la meilleure for­mu­la­tion des pro­messes éman­ci­pa­trices de l’idée laïque. Il demeure une bous­sole que la gauche dans son ensemble serait ins­pi­rée de ne pas détra­quer par des déré­glages intem­pes­tifs.

Pierre Hayat
Pro­fes­seur de phi­lo­so­phie
Lycée Jules-Fer­ry (Paris)

  1. F. Buis­son, « L’application de la loi de sépa­ra­tion des Églises et de l’État », Le radical,16 octobre 1906, dans Édu­ca­tion et Répu­blique, intro­duc­tion, pré­sen­ta­tion et notes de Pierre Hayat, Paris, Kimé, 2003, p. 195. []
  2. Id. []
  3. B. Thi­bault, Inter­ven­tion au col­loque « Le Front natio­nal démas­qué par l’histoire », 19 jan­vier 2012, consul­table sur le site offi­ciel de la CGT. []
  4. G. Bache­lard, Le ratio­na­lisme appli­qué, Paris, PUF, 1970, p. 26. []
  5. J. Via­la­toux et A. Latreille, « Chris­tia­nisme et laï­ci­té », Esprit, Octobre 1949, p. 533. []