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Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

Le Conseil Consti­tu­tion­nel a ren­du publique, jeu­di der­nier, sa déci­sion concer­nant la ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té por­tée par l’Ap­pel1 rela­tive à l’or­ga-nisa­tion du culte pro­tes­tant en Alsace-Moselle. Il s’a­gis­sait pour l’Ap­pel de convaincre les Sages, avec cette ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té, que la laï­ci­té, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-légis­la­tive et que cela rend incons­ti­tu­tion­nelle l’exis­tence du régime concor­da­taire en Alsace-Moselle et ses finan­ce­ments directs aux quatre cultes “his­to­riques” qui en sont béné­fi­ciaires2.

Or, les Sages n’ont pas sui­vi les argu­ments de l’Ap­pel et ont ren­du une déci­sion lourde de consé­quences pour le prin­cipe de laï­ci­té.

Conti­nuer la lec­ture

  1. Asso­cia­tion Pour la Pro­mo­tion et l’Ex­pan­sion de la Laï­ci­té []
  2. catho­lique, luthé­rien, réfor­mé et israé­lite []