A lire et consulter :
La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par Dominique Peljak, Docteur en droit, paru dans AJDA (21/11/2011) sur le site de Dalloz.
Résumé : “Le droit local d’Alsace-Moselle est un droit toujours vivant près d’un siècle après la fin de l’annexion allemande de 1870 à 1918…
1/ Pourquoi est-on mieux remboursé à Metz qu’à Nancy ? par Bernard TEPER (source
ReSPUBLICA)
Et voilà un exemple de plus d’angle mort dans les discours politiques (en dehors de Jean-Luc Mélenchon qui demandait pourquoi pas étendre ce statut à toute la France). Entre le régime courant en France et celui…
La loi du 22 juillet 1923 constitue le texte de base concernant la rémunération des personnels des cultes et leur retraite ; leurs traitements sont quasiment des traitements nets, car ils sont exempts du prélèvement de cotisation pour pension civile (c’est l’État qui paye les pensions, soit 20 millions d’euros…
Tribune parue dans le Monde du 23 février.
Je m’étais réjoui d’entendre François Hollande afficher sa volonté de conforter la laïcité. Je suis aujourd’hui consterné de la tournure prise par une telle promesse. Pour la laïcité cela vire au cauchemar. D’une part seul le premier article de la loi…
Tribune parue dans le Monde du 17 février
Par William Gasparini, professeur des universités, Josiane Nervi-Gasparini, maître de conférences en mathématiques, Université de Strasbourg…
Dans un article publié dans Le Monde du 10 février 2012 (
“Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïcs et pour le Concordat”), Roland Ries, sénateur-maire de…
La prochaine élection présidentielle doit être l’occasion de défendre et de promouvoir la laïcité, durement mise à mal ces dernières années. Sous prétexte de « toilettage », la loi de 1905 est continuellement vidée de son contenu. Un sursaut laïque et républicain est indispensable.
Dans ce contexte, le Collectif laïque est…
François Hollande s’était engagé à « inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ». Malheureusement, le programme du candidat, publié le 26 janvier, fait apparaître une proposition 46, au mieux rédigée par des amateurs, au pire sournoisement anti-laïque :
« La République…
PROPOSITION DE LOI-CADRE, relative à la promotion de la laïcité et la clarification des règles de son application concrète — Présentée par Marie-Agnés LABARRE, sénatrice de l’Essonne (Parti de Gauche) — 4 avril 2011
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, messieurs,
La présente proposition de Loi-cadre se justifie pour restaurer et promouvoir la laïcité…
En ces temps de célébration, tout historien se doit de rester historien. Si j’ai éprouvé le besoin de reprendre l’étude historique de la loi de 1905, c’est pour qu’une meilleure connaissance du passé permette d’améliorer notre intervention dans les débats actuels sur la laïcité.
Je ne vois pas dans la…
ProChoix n° 13, janvier-février 2000 : “La Paix scolaire vaut-elle une messe ? Le statut scolaire anti-laïque d’Alsace-Moselle”. Excellent dossier dont nous reproduisons intégralement le texte suivant.
Mais où est donc Or-ni-car ?
par Jeanne FAVRET-SAADA
Depuis que nous protestons contre le CAPES de religion, on nous ressasse : dans…
