Archives par mot-clé : Concordat

Restons Charlie ! Abrogeons le délit de blasphème sur tout le territoire de la République, communiqué commun d’Égale, du CLR et de l’UFAL

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Signez la péti­tion sur le site de l’UFAL 8 membres de la rédac­tion de Char­lie-Heb­do et 1 poli­cier char­gé de les pro­té­ger sont morts pour la liber­té d’expression dans un atten­tat qui a fait 3 autres vic­times. En France, cette liber­té fon­da­men­tale implique le droit de cri­ti­quer les reli­gions, et de les tour­ner…

Lettre ouverte aux citoyens d’Alsace et de Moselle

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Télé­char­gez la lettre au for­mat PDF Concordat: pour une nouvelle nuit du 4 août Chers amis, citoyens d’Al­sace et de Moselle, L’his­toire, comme vos hivers froids et secs, a été rigou­reuse pour l’Al­sace et la Moselle, en pre­mière ligne des trois ter­ribles conflits entre l’Al­le­magne et la France, trans­ba­hu­tées entre deux nations, deux cultures,…

Audition de Michel Seelig à l’Observatoire de la laïcité

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L’Ob­ser­va­toire gou­ver­ne­men­tal de la laï­ci­té a effec­tué des audi­tions mar­di 16 décembre  ans le cadre de ses tra­vaux sur le droit local en Alsace-Moselle. Ont été audi­tion­nés l’U­nion ratio­na­liste, la FNLP, le Cercle Jean Macé d’Al­sace, le Cercle Jean Macé de Moselle et le col­lec­tif alsa­cien “Laï­ci­té d’accord”. Voi­ci l’in­ter­ven­tion de Michel See­lig pour…

Alsace-Moselle : le Conseil constitutionnel constitutionnalise à la fois la laïcité et les « statuts locaux » contraires à la laïcité !

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Le Conseil Consti­tu­tion­nel1 avait à répondre à la ques­tion : la rému­né­ra­tion par l’Etat des pas­teurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Consti­tu­tion ? Au-delà des articles orga­niques des cultes pro­tes­tants (loi bona­par­tiste du 18 ger­mi­nal an X), c’est bien le « sta­tut local des cultes » qui était concer­né (dont le Concor­dat avec…

Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

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Le Conseil Consti­tu­tion­nel a ren­du publique, jeu­di der­nier, sa déci­sion concer­nant la ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té por­tée par l’Ap­pel1 rela­tive à l’or­ga-nisa­tion du culte pro­tes­tant en Alsace-Moselle. Il s’a­gis­sait pour l’Ap­pel de convaincre les Sages, avec cette ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té, que la laï­ci­té, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les articles 1 et 2 de…

Lettre aux parlementaires : Constitutionnalisation du Titre 1er de la loi de Séparation des Églises et de l’État

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Le 19 juillet der­nier, le Col­lec­tif laïque, a adres­sé à cha­cun des par­le­men­taires un cour­rier, cosi­gné par un grand nombre d’associations, sur la pro­po­si­tion 46 du pré­sident de la Répu­blique rela­tive à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion du Titre 1er de la Loi de 1905, mais sur la sor­tie négo­ciée et pro­gres­sive du Concor­dat d’Alsace-Moselle. Madame,…