Signez la pétition sur le site de l’UFAL
8 membres de la rédaction de Charlie-Hebdo et 1 policier chargé de les protéger sont morts pour la liberté d’expression dans un attentat qui a fait 3 autres victimes. En France, cette liberté fondamentale implique le droit de critiquer les religions, et de les tourner…
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Concordat: pour une nouvelle nuit du 4 août
Chers amis, citoyens d’Alsace et de Moselle,
L’histoire, comme vos hivers froids et secs, a été rigoureuse pour l’Alsace et la
Moselle, en première ligne des trois terribles conflits entre l’Allemagne et la France,
transbahutées entre deux nations, deux cultures,…
L’Observatoire gouvernemental de la laïcité a effectué des auditions mardi 16 décembre ans le cadre de ses travaux sur le droit local en Alsace-Moselle. Ont été auditionnés l’Union rationaliste, la FNLP, le Cercle Jean Macé d’Alsace, le Cercle Jean Macé de Moselle et le collectif alsacien “Laïcité d’accord”.
Voici l’intervention de Michel Seelig pour…
Le Conseil Constitutionnel1 avait à répondre à la question : la rémunération par l’Etat des pasteurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Constitution ? Au-delà des articles organiques des cultes protestants (loi bonapartiste du 18 germinal an X), c’est bien le « statut local des cultes » qui était concerné (dont le Concordat avec…
Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel1 relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de…
Le 19 juillet dernier, le Collectif laïque, a adressé à chacun des parlementaires un courrier, cosigné par un grand nombre d’associations, sur la proposition 46 du président de la République relative à la constitutionnalisation du Titre 1er de la Loi de 1905, mais sur la sortie négociée et progressive du Concordat d’Alsace-Moselle.
Madame,…
A lire et consulter : La fin du droit local d’Alsace-Moselle ? par Dominique Peljak, Docteur en droit, paru dans AJDA (21/11/2011) sur le site de Dalloz.
Résumé : “Le droit local d’Alsace-Moselle est un droit toujours vivant près d’un siècle après la fin de l’annexion allemande de 1870 à 1918…