Le Conseil Constitutionnel1 avait à répondre à la question : la rémunération par l’Etat des pasteurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Constitution ? Au-delà des articles organiques des cultes protestants (loi bonapartiste du 18 germinal an X), c’est bien le « statut local des cultes » qui était concerné (dont le Concordat avec…
Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel1 relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de…