Le Conseil Consti­tu­tion­nel1 avait à répondre à la ques­tion : la rému­né­ra­tion par l’Etat des pas­teurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Consti­tu­tion ? Au-delà des articles orga­niques des cultes pro­tes­tants (loi bona­par­tiste du 18 ger­mi­nal an X), c’est bien le « sta­tut local des cultes » qui était concer­né (dont le Concor­dat avec…

Le Conseil Consti­tu­tion­nel a ren­du publique, jeu­di der­nier, sa déci­sion concer­nant la ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té por­tée par l’Appel1 rela­tive à l’orga-nisation du culte pro­tes­tant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té, que la laï­ci­té, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les articles 1 et 2 de…